Un projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs-ves », voilà la belle promesse de la Ministre du Travail à la publication de ce texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale aujourd’hui.
Une nouvelle forme d'emploi
Mais pour trouver des nouveautés dans cette loi, il faut bien chercher. Parce que la nouveauté dans le monde du travail, ce sont les nouvelles formes d’emploi, celles qui ont réussi à faire la synthèse entre la protection des actifs et la liberté des entreprises.
La nouveauté, c’est accepter que d’autres modèles que le salariat classique en CDI et à temps plein soient aussi capables de créer des emplois pérennes, tout en répondant aux aspirations des actifs à plus d’autonomie. La nouveauté, c’est également réussir à s’adapter à une économie bouleversée par le numérique et les plateformes.
La nouveauté, c’est enfin accepter qu’une relation de travail puisse faire entrer en jeu un tiers employeur, un intermédiaire de confiance entre un travailleur et un donneur d’ordre. Parmi ces nouvelles formes d’emploi, s’en trouve une qui répond à l’ensemble de ces critères, et qui a permis à plus de 200 000 français de créer leur propre emploi depuis dix ans : le portage salarial.
À mi-chemin entre le salariat et l’activité indépendante, le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un travailleur indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant de la protection sociale du salarié. Il dispose du cadre administratif, juridique et comptable de l’entreprise de portage salarial, ainsi que d’un accompagnement au lancement et au développement de son activité.
En d’autres termes, le portage salarial est une forme d’hébergement d’activité qui permet à des entrepreneurs individuels de bénéficier d’un statut de salarié et d’un accompagnement, aussi longtemps que nécessaire. En avril 2015, nous avions accueilli avec soulagement l’ordonnance qui offrait enfin un cadre au portage salarial. Le texte n’était pas parfait, mais il avait au moins le mérite d’exister, de reconnaître l’utilité sociale et économique de notre activité, et de sécuriser les salariés portés.
Des obligations financières intenables
Nous avons eu vite fait de déchanter devant la liste interminable de limitations imposées et des sanctions pénales attachées. Le coup de grâce est arrivé le 30 décembre 2015, quand, alors que le monde se préparait à accueillir la nouvelle année, le Gouvernement a publié un décret fixant des obligations financières intenables pour les TPE et PME du secteur.
Pourtant, le 18 janvier 2016, nous avons repris espoir en entendant le président de la République annoncer vouloir assouplir le régime du portage salarial. Nous allions être parties prenantes à « l’état d’urgence économique et social ».
Quelle ne fut pas alors notre surprise en découvrant dans le projet de loi travail que l’ordonnance serait ratifiée en l’état ! Exit l’assouplissement du portage salarial et bonjour les sanctions pénales. Gare aux TPE qui tentent de créer de l’emploi dans les territoires : « Big Brother is watching you ».
Si les parlementaires ont été sensibles à nos arguments pour ouvrir le portage salarial aux non cadres et à toutes les professions exercées par les autoentrepreneurs, ou même pour permettre aux particuliers de faire appel aux services d’un salarié porté, le gouvernement lui est resté sourd à nos appels. Et c’est à coups de 49-3 que le Premier Ministre a enterré nos derniers espoirs.
Nous appelons donc aujourd’hui tous les candidats à l’élection présidentielle à se pencher sur le sujet : vous êtes nombreux à vouloir créer un statut plus protecteur pour les indépendants, ou à chercher des passerelles entre indépendance et salariat. Ne cherchez plus ! La solution est sous votre nez et elle s’appelle portage salarial.