La loi Pacte, actuellement à l'étude au Sénat, pourrait bien de nouveau permettre aux enseignes alimentaires à ouvrir après 21 heures, sous conditions. Et, ce sans avoir à recourir au travail de nuit.
En France, la loi l'interdit de faire ses courses après 21 heures. Certains magasins, comme Monoprix, ont tenté de résister, à Paris, mais ont été déboutés. En septembre 2018, la cour d'appel de Paris casse une précédente décision du tribunal de grande instance qui, en juillet 2017, avait autorisé le travail de nuit chez Monoprix. Désormais l'enseigne ne peut plus employer de salariés entre 21h et 6h, sous peine d'astreinte de 30 000 euros par infraction constatée.
La loi Pacte pourrait de nouveau autoriser les commerces alimentaires à ouvrir après 21 heures
Mais, nouveau rebondissement, la loi Pacte pourrait de nouveau autoriser les magasins à ouvrir après 21 heures. Le texte, actuellement à l'étude au Sénat, pourrait assouplir les règles de fermeture des supermarchés le soir. Ces derniers pourraient ainsi choisir leurs horaires, en accord avec les syndicats, et en contrepartie d’un certain nombre de compensations en termes de rémunération ou de jours de repos.
Dans le détail c'est l'article 8 du projet de loi Pacte qui doit instituer le fait que ce travail de nuit commence plus tard en soirée pour que les commerces alimentaires puissent ouvrir plus longtemps. Cette dérogation, qui existait déjà pour les discothèques et le secteur de la presse, pourrait impacter 42.000 salariés.
Des magasins déjà ouverts après 21 heures dans les grandes villes
Pour rappel, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour but, selon le ministère de l’Économie et des Finances, de « donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ». S'il a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 15 mars 2019, il est discuté au Sénat depuis le 18 mars.
Cette décision concerne évidemment en premier lieu les habitants des grandes villes. Au total, 1,6 million de Parisiens effectuent chaque année leurs courses en soirée chez Monoprix. Ainsi, beaucoup de supermarchés et autres supérettes prennent le risque d'ouvrir déjà au-delà de 21 heures dans les grandes villes, quitte à payer une amende en cas de plainte. Et pour cause, les risques sont minces pour les grandes enseignes comme Carrefour ou Franprix qui sont des magasins franchisés.
Ailleurs dans le monde, faire ses courses à toute heure de la nuit est possible. Ainsi, par exemple, en Italie et en Espagne, pour enrayer une baisse de ses ventes, Carrefour a ouvert des dizaines de supermarchés 7j/7 et 24h/24.