Les consommateurs peuvent se réjouir, certaines entreprises sans doute un peu moins. Benoit Hamon, ministre de la Consommation, voulait une loi qui puisse redonner du pouvoir aux consommateurs ; et bien les députés, après les sénateurs, viennent de voter en faveur de son projet de loi.
Une kyrielle de mesures pro-consommateurs
Parmi les mesures phares, la possibilité de mener une « class action » à la française à partir de cet automne, c'est-à-dire que des associations de consommateurs pourront désormais lancer des actions de groupe afin d'obtenir réparation pour un préjudice subi, et les indemnités qui vont avec.
Par exemple, si une entreprise est condamnée pour entente illicite, au lieu de payer seulement une amende au Trésor (souvent des millions), elle devra aussi indemniser les clients potentiellement lésés... Cette mesure était dans les tuyaux depuis vingt ou trente ans, elle devient réalité.
Par ailleurs, le projet de loi sur la consommation libéralise un secteur jusque-là très verrouillé : celui de l'optique. Il facilite la vente de lunettes et de lentilles en ligne, en obligeant par exemple les ophtalmologistes à faire figurer sur chaque ordonnance l'écart entre les pupilles, une donnée indispensable pour passer ensuite commande sur internet.
Evidemment, cela devrait faire considérablement baisser le prix des lunettes (et donc le trou de la Sécu !). Actuellement, on estime que les modèles vendus sur la toile sont en moyenne 70 % moins chers que ceux vendus chez un opticien.
Les consommateurs vont aussi retrouver des marges de manœuvre face aux banques et aux assurances : ils pourront désormais notamment changer d'assurance-emprunteur un an après avoir contracté un crédit auprès d'une banque pour acheter un bien immobilier.
Plus de libertés, pour plus d'économies
Jusque-là, quand vous achetiez un bien immobilier, vous empruntiez de l'argent à la banque et vous deviez souscrire une assurance sur votre crédit, pour que l'assurance prenne le relais si vous ne pouviez momentanément (perte d'emploi, décès, maladie, etc) pas rembourser vos mensualités. Désormais au bout d'un an, vous serez libre de changer de compagnie d'assurance, si elle propose un meilleur tarif (ce qui est le cas, pour peu que certains changements positifs soient intervenus entre temps dans votre vie).
Autres changements, qui vont impacter la vie quotidienne des Français, et leur permettre de réaliser de sacrées petites économies : désormais, on ne paiera plus sa place de parking à l'heure (or toute heure entamée est due), mais au quart d'heure ; on pourra acheter, comme c'est déjà le cas dans de nombreux pays, un test de grossesse et du produit d'entretien pour ses lentilles dans les supermarchés, et non plus seulement en pharmacie, mais aussi transférer son dossier d'une auto-école à l'autre sans frais...
Enfin la loi renforce considérablement les pouvoirs de l'administration, à la fois en matière de contrôles et d'amendes en cas de fraude. Elle lui octroie par exemple un droit de visite et de saisies (sorte de perquisitions), y compris en dehors des seuls cas d'entente présumée. Les clauses abusives dans les contrats passés avec les consommateurs vont être également pourchassées.
On dit merci qui ?