Le vote d’amendements sur la taxation des plus-values lors de l’examen du PLF à l’Assemblée nationale, avait enfin marqué une première prise en compte des réalités entrepreneuriales. Les parlementaires, en reconnaissant la nécessité de ne pas asphyxier notre tissu économique – et ce d’autant plus que les transmissions d’entreprises sont au plus mal – ont donc envoyé un signal positif aux acteurs la croissance. Or la France vient de frôler la récession au troisième trimestre, et le plan de compétitivité du gouvernement est jugé insuffisant par Moody’s. C’est le moment, pour nos élus, de rassurer l’ensemble des parties prenantes en écoutant les solutions que nous proposons pour un redémarrage rapide de l’économie.
J’espère que les sénateurs franchiront un pas supplémentaire et saisiront l’appel lancé par Pierre Moscovici pour poursuivre les discussions entamées ; mais qui n’ont pu aboutir à une fiscalité complètement satisfaisante pour améliorer la compétitivité et la croissance des PME par des conditions d’investissement acceptables. Le crédit d’impôt compétitivité emploi ne doit pas être l’aboutissement de la politique de relance, mais une prise d’élan pour des mesures encore plus ambitieuses. Un des indicateurs d’efficacité et de réussite de la politique serait bien sûr l’attractivité de notre système fiscal pour les entreprises- puisque la France est aujourd’hui à la 169e place des Etats les plus attractifs.
La création de trois seuils, tels qu’ils sont actuellement envisagés, est une véritable usine à gaz où les pipelines ne correspondent ni aux branches, ni aux réalités entrepreneuriales. Pour désenfumer un système arrivé à saturation, une reprise à plat complète est désormais une nécessité sous peine que la pression fiscale ne fasse exploser l’entreprenariat.