Bonus malus auto : le coup de gueule de l’Automobile Club Association

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Par Didier Bollecker Modifié le 15 octobre 2012 à 4h05

Le projet de loi de finances pour 2013 ne ménage pas les automobilistes. Le nouveau malus qui pourrait concerner plus de 20 % du parc des véhicules neufs pénaliserait près d’1 automobiliste sur 5.

Le principe même du dispositif du malus est non seulement réaffirmé, mais le plus inquiétant c’est qu’en plus de la révision des barèmes de taux d’émission, ce sont les tarifs qui vont aussi augmenter. Applicable aux véhicules émettant plus de 140 gr de CO2/km en 2012, il suffira aux véhicules immatriculés en 2013 d’émettre plus de 136 gr de CO2/km pour être "malusés" ! Par exemple, l’achat d’une Renault Modus essence ayant un taux d’émission de 138 gr de CO2/ km se verra taxé par un malus de 100€ en 2013 pour un montant nul en 2012.

Le malus appliqué à une Peugeot 308 1.6 Essence émettant 147 gr de CO2/km sera tout simplement doublé pour atteindre 400 €. Plus frappant encore, le Dacia Duster 1.6 essence - SUV compact le plus vendu en 2012 - se verra taxé de 2600 euros, soit 19% de son prix de vente !

Concrètement, c’est bien le profil le plus classique des automobilistes qui sera touché par ces mesures sans pour autant que cela favorise un élan vers l’énergie électrique. Les familles nombreuses nécessitant un véhicule de type monospace seront par ailleurs touchées de plein fouet.

Déjà fragilisé par deux années placées sous le signe de l’hyper-carburant, le budget de l’automobiliste n’en finit donc plus d’augmenter. Si la mesure prise par le Gouvernement vise à décourager l’acquisition de véhicules polluants et à plébisciter les achats de véhicules électriques, elle est surtout motivée par une préoccupation qui est de préserver l’équilibre budgétaire précaire du dispositif bonus/malus qui pour la première fois en 2012 est bénéficiaire après 4 années de déficit ininterrompu.

En tant qu’association de défense des droits des automobilistes, nous souhaitons rappeler aux pouvoirs publics que 90 % des automobilistes français utilisent la voiture tous les jours ou presque. Elle reste l’outil de mobilité essentiel, voire vital, à l’activité économique et sociale de notre pays. Accroitre encore la pression fiscale par le jeu du bonus-malus n’est tout simplement pas acceptable !

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Didier Bollecker est avocat, passionné d’automobile, et président de l'Automobile Club Association. Il est également juge au tribunal international de la FIA et administrateur du fonds de garantie des assurances. 

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