Dans la cadre du groupe de travail PLF entrepreneurs monté par le député Jean-Christophe Fromantin, j'ai tenté de m'intéresser de près au Projet de Loi de Finances pour 2015. Je n'ai pas été déçu. Les opinions exprimées ci-après n'engagent que moi.
Ce PLF m'apparait en effet comme une triple imposture.
Une imposture démocratique :
- 239 pages de texte proprement dit
- 3 tomes de rapport de la commission des finances avant l'examen proprement dit au Parlement totalisant plus de 1 300 pages
- Au total, il faudrait donc éplucher plus de 1 500 pages de texte entre le 1er octobre (dépôt du texte) et le 14 octobre (début de l'examen en séance publique) pour pouvoir suivre le débat et les arbitrages.
- Si en plus on se dit qu'il faut faire de même et dans le même délai avec le PLFSS....
Il est donc impossible à un citoyen, même averti, de suivre cette phase importante de respiration de notre démocratie.
Une illustration très concrète de ce déni de démocratie qui aggrave le cas : un très alléchant article 8 promet de traiter la suppression de taxes de faible rendement : déception ! Il ne supprime que 10 taxes (dont 3 d'ordre réglementaire et même pas législatif). Il existe pourtant un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de mars 2014 qui liste 192 (!) taxes de rendement inférieur à 150M€ pour un total de 5,3 mds. Mais la responsable du bureau des rapports de l'IGF a refusé de le communiquer à l'équipe du député Jean-Christophe Fromantin au motif qu'il était « à diffusion restreinte » en l'incitant à se rapprocher du cabinet du ministre du budget...
Une imposture sociale :
- On met définitivement fin à l'égalité des citoyens devant l'impôt en supprimant la première tranche ce qui est désastreux à tous points de vue : en pédagogie, en citoyenneté, en appel à l'exil. L'impôt pour tous, une conquête de la révolution, est désormais bien loin. Pendant qu'on y est, on pourrait revenir au suffrage censitaire ?
- On nous dit que cela n'aura pas d'impact sur les autres contribuables, mais qui croira cela ? Quand Venise met des portes pour fermer sa lagune quand la marée monte, le niveau des eaux monte sur le littoral des communes alentour, non ? La marée de la dette fera monter les impôts de tous ceux qui les paieront encore.
Une imposture économique :
- Aucune baisse de dépense réelle ni ajustement structurel.
- Les finances des collectivités locales ne sont toujours pas sous contrôle, et on leur impose une feuille de route illisible et aléatoire, sans que l'Etat donne l'exemple.
- Le rendement des impôts décroît par ajustement des acteurs et mauvaise conjoncture. C'est flagrant par exemple avec l'Impôt sur le Revenu.
- On laisse filer le/les déficit(s) et la situation sera pire que prévu à défaut de véritable stratégie de redressement du pays.
- Et l'entreprise est justement la grande absente de ce PLF. Il n'y a RIEN pour elle. Les éléments de langage du gouvernement sont terrifiants « L'entreprise est très importante pour nous, on a fait le travail sur les entreprises avec le CICE et le pacte de responsabilité, maintenant aux entreprises de jouer ». Alors qu'il ne s'est rien passé à part dans les discours, ou pire, que c'est l'inverse qui se produit. Le CICE ne fait qu'un bout du chemin en sens inverse de ce qui a été alourdi depuis des années, et le Pacte repose sur mesures différées dont certaines prévues en 2017 dans lesquelles personne n'a confiance!
En définitive, un budget pour RIEN.
Et en plus ils accuseront les entreprises de ne pas avoir joué le jeu.
Une imposture.
Tombez les masques, changez de logiciel, travaillez sérieusement sur la dépense publique, la réforme territoriale et la relance de nos entreprises. L'emploi suivra. Travaillez aussi sur le partage des fruits de la croissance revenue, les citoyens le mériteront après les efforts qu'ils devront tôt ou tard consentir.
Par un contribuable entrepreneur de mauvaise humeur.