Un mois après la présentation en conseil des Ministres de la Loi bancaire et quelques jours avant son examen par la Commission des finances, les avis divergent autour du projet de loi visant à réformer le système bancaire.
C’est une prise de conscience teintée d’une forme de réalisme économique (on ne gouverne pas par des slogans) qui a vidée la réforme de sa substance. Les banques françaises ont fait preuve d’une grande résilience depuis 2008 (l’évolution de leurs résultats le prouvent) et les différentes réglementations les contraignent déjà à s’auto-réformer en profondeur. La séparation des activités est un leurre : le modèle de banque universelle à la française a fait la preuve de son efficacité comme amortisseur de crise. Les banques les plus touchées par la crise sont les banques spécialisées anglo-saxonnes ou les petites caisses d’épargne espagnoles. La séparation des activités risquerait donc de pénaliser des entreprises aujourd’hui en pleine santé et qui au final ont réussi à faire de la crise une opportunité (comme BNP Paribas avec Fortis).
La loi bancaire française arrive à contre temps par rapport à l’initiative européenne d’union bancaire. La bonne démarche serait de peser au niveau européen pour faire valoir notre conception sur les sujets de supervision, de résolution de crise et la problématique du fond de garantie et ensuite de décliner les principes retenus au niveau national pour s’assurer de la cohérence de l’ensemble. Par ailleurs, l’expérience de l’Espagne nous montre que les banques seules ne pourront jamais assumer une problématique de défaut : compte tenu des enjeux financiers, limiter la résolution des crises à l’échelle nationale n’a pas beaucoup de sens. Seule une mutualisation du risque au niveau européen et une garantie des Etats permettront de limiter les conséquences pour les épargnants.