Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 18 juin 2020, la disposition phare de la loi Avia contre la haine en ligne.
Une purge du texte
Portée par la controversée député LREM Laetitia Avia et soutenue par le gouvernement, la proposition de loi contre la haine en ligne s’est vue censurer par le gardien de la constitution. Parmi les articles considérés comme inconstitutionnel, on retrouve la star de la proposition de loi : l’obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer les contenues « haineux » dans les 24 heures sous peine de sanctions pénales. Une obligation qui pour les opposants au texte ouvrait la porte à une trop forte censure et qui a été jugée incompatible avec liberté fondamentale qu’est la liberté d’expression.
La disposition était très controversée et constituait selon la député de Paris « le coeur du texte ». Alors sans coeur, la proposition de loi va-t-elle pouvoir survivre ? Et bien après l’examen poussé du Conseil constitutionnel, ne reste plus que le volet préventif de la loi, l’ensemble du volet répressif est passé à la trappe.
Le volet préventif seul survivant
Un volet qui impose aux plateformes la mise en place de moyens : mécanisme de signalement de contenus, transparence quant à l’activité de modération, statistiques sur le nombre de contenus retirés les motifs, les délais mais aussi le nombre d’erreurs commises. Les plateformes devront également mettre en place un système de contestation pour permettre aux mis-en cause de se défendre mais également d’accentuer la coopération avec la justice.
C’est donc une approche de « régulation souple » que la loi Avia représentera en l’absence de son volet répressif. C’est d’ailleurs cette approche qui est soutenue par les plateformes mais également le CSA. Le texte présenté en 2019, représenté un tournant dans l’approche française.