Livret A : quel nombre, quel plafond, quel taux ?

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Par Laure Japiot Modifié le 12 juillet 2012 à 11h58

Avec 61,6 millions de comptes en France, le Livret A fait beaucoup parler de lui ces temps-ci. L’Observatoire de l’épargne réglementée a remis le 11 juillet son rapport annuel : l’occasion de faire le point sur le fameux « placement préféré des Français ».

Principal problème identifié par l’Observatoire : les « doublons ». En effet, un particulier n’a le droit de détenir qu'un seul Livret A à son nom. Or depuis la généralisation de la distribution du Livret A par toutes les banques en 2008, de plus en plus de personnes en ont ouvert un deuxième, oubliant souvent avoir un vieux livret d’épargne dormant dans la banque de leurs parents… Un projet de décret a donc été examiné mardi par le Conseil d'Etat prévoyant que lorsqu’un particulier souhaite ouvrir un Livret A, la banque doive vérifier avec l'administration fiscale s‘il n’en a pas déjà un autre ouvert. Si tel était le cas, il aurait le choix d'abandonner sa demande, de fermer l'autre livret lui-même, ou de demander à l'établissement de crédit de le faire pour lui et d'assurer le transfert de fonds.

Autre sujet à polémique : le doublement du plafond du Livret A, de 15 300 à 30 600 euros, promesse de campagne de François Hollande ; l’objectif affiché étant de financer ainsi le logement social par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts. Mais Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, y est fermement opposé, arguant que le principal obstacle au développement du logement social est avant tout lié à la faible disponibilité du foncier et non au financement, et qu’il "ne faut pas neutraliser des fonds s'ils ne sont pas nécessaires". Dans cet esprit, Pierre Moscovici, ministre des Finances, a d’ailleurs précisé que la réforme du Livret A sera mise en place "au rythme des besoins", pour ne pas "déstabiliser les acteurs concernés" – à savoir les banques, qui voient d’un très mauvais œil cette concurrence à leurs propres produits d’épargne.

Enfin, le taux de rémunération du Livret A est normalement calculé automatiquement selon une formule dépendant de l’inflation. Or la prochaine révision est prévue pour le 1er août. D’après les chiffres de l’inflation publiés ce jeudi, le taux devrait rester inchangé à 2,25 %... sauf si Christian Noyer en décide autrement. Car c’est au gouverneur de la banque de France de choisir s’il applique ou non la formule. S'il opte pour une application stricte, sa décision s'impose. S'il préfère déroger à la formule, il appartient au gouvernement de trancher.

Mise à jour 13h55 :

« Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'invoquer des circonstances exceptionnelles. Dès lors, en application des règles de calcul du taux de rémunération du livret A, celui-ci doit être maintenu à 2,25 % », a annoncé la Banque de France dans un communiqué.

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