Le déconfinement pour les églises, mosquées, synagogues et autres lieux de cultes, c’est maintenant ! Le Conseil d’État, saisi par de nombreuses associations et particuliers, a donné raison à ces dernières estimant les mesures prises dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire « disproportionnées ».
Une atteinte à la liberté de culte
Les associations partaient clairement gagnantes dans cette bataille : la liberté de culte est une des bases de la République française. Or, selon ces dernières qui ont saisi le Conseil d’État, l’interdiction absolue de se rendre dans les lieux de culte contrevenait tout simplement à cette liberté fondamentale. Le 11 mai 2020, dans le cadre des mesures liées au prolongement de l’État d’urgence sanitaire en France et le déconfinement, le gouvernement avait toutefois maintenu cette interdiction.
Le 18 mai 2020, le Conseil d’État a rendu son verdict : cette interdiction a un « caractère disproportionné » et porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte. L’interdiction doit donc être levée.
8 jours pour changer les règles et autoriser les lieux de culte
Le Conseil d’État « juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière », écrit-il dans un communiqué.
Les juges ont donné 8 jours au gouvernement pour changer les règles, ce qui signifie donc l’ouverture des lieux de culte. Mais le gouvernement pourra néanmoins amender, comme c’est le cas dans les lieux publics ou encore les commerces, les droits : distanciation sociale et règles de sécurité resteront de mise.