Autorisé, interdit, réautorisé, supprimé… le licenciement des salariés pour absence de Pass sanitaire, qui sera rendu obligatoire pour certaines professions et dans certaines entreprises le 30 août 2021, est au centre d’un couac de communication du gouvernement. Mais Élisabeth Borne, le 27 juillet 2021, a tenu à être claire : finalement, ce sera bien le cas.
Les salariés pourront bien être licenciés s’ils n’ont pas de Pass sanitaire
Invitée dans la matinale de BFMTV/RMC mardi 27 juillet 2021, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a voulu clore une fois pour toute le débat sur les licenciements des salariés qui ne présenteraient pas de Pass sanitaire valide dès lors qu’il sera obligatoire. « Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement » a-t-elle déclaré, rappelant que, de fait, c’est « le droit commun du Code du travail » qui va s’appliquer.
La mesure, intégrée dans le projet de loi visant à étendre le Pass sanitaire et validée par les députés, avait en effet été supprimée dans sa version finale issue des discussions entre l’Assemblée nationale et le Sénat. De fait, ce qui ressortait semblait signifier que le licenciement ne pouvait pas avoir lieu. En réalité, le gouvernement retourne la situation en sa faveur, se présentant comme celui qui avait voulu protéger les salariés.
Le licenciement n’est plus encadré, les salariés sont moins protégés
Selon les déclarations d’Élisabeth Borne, la suppression de la mesure dans le projet de loi aura pour effet de rendre plus facile le licenciement. « On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition », a-t-elle précise sur BFMTV le 27 juillet 2021.
Loin d’interdire le licenciement, le Sénat l’a tout simplement rendu plus simple : le licenciement est « moins encadré » et « pourra intervenir plus tôt ». En effet, le licenciement est toujours permis, mais cette fois selon les « dispositions générales du Code du travail ».