Libre-échange : les conséquences d’un Brexit

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Par David Collins Publié le 16 mars 2017 à 5h00
Brexit Consequences Grande Bretagne Accords
@shutter - © Economie Matin
78 milliards ?La sortie de l'Union européenne de la Grande-Bretagne pourrait lui coûter 78 milliards d'euros par an.

Alors que le Royaume-Uni ne sera pas en mesure d'entamer formellement des négociations d'accords de libre-échange (ALE) avec d'autres États jusqu'à ce que la séparation de l'UE soit finalisée, ces discussions auront sans doute lieu de manière informelle avec un certain nombre de nos principaux partenaires économiques dans les mois à venir.

Le déclenchement de l'article 50 dans les délais tels que planifiés cette semaine est un développement positif qui révèle l'empressement du gouvernement britannique à s'engager dans le processus de négociation d'un retrait efficace de l'UE d'une manière qui sert les intérêts des citoyens britanniques ainsi que ceux dans l'UE-27. Alors que le Royaume-Uni ne sera pas en mesure d'entamer formellement des négociations d'accords de libre-échange (ALE) avec d'autres États jusqu'à ce que la séparation de l'UE soit finalisée, ces discussions auront sans doute lieu de manière informelle avec un certain nombre de nos principaux partenaires économiques dans les mois à venir. En particulier, nous pouvons espérer faire avancer les accords de libre-échange avec les États-Unis (en conjonction avec la visite d'Etat prévue par le président Trump en octobre) ainsi qu'avec nos alliés du Commonwealth, notamment l'Australie et le Canada. Bien sûr, le Royaume-Uni doit d'abord se concentrer sur ses relations commerciales et d'investissement avec l'UE-27, probablement sous la forme d'un ALE, car nous ne serons plus membres de l'Union douanière ni, semble-t-il, du Marché unique. En ce qui concerne le contenu de nos futurs accords de libre-échange, il y a un certain nombre de priorités qui ont émergé.

Tout d'abord, le plus rapidement possible, le Ministère du Commerce international du Royaume-Uni doit poursuivre son travail sur la position du Royaume-Uni au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Compte tenu de la longueur des délais nécessaires pour conclure des accords de libre-échange, le Royaume-Uni doit accepter la possibilité qu'il puisse échanger pendant un certain temps selon les seules règles de l'OMC. Cela impliquera la mise en place d'engagements tarifaires (probablement en phase avec ceux existants grâce au statut de membre de l'UE) ainsi que d'engagements en matière de services spécifiques à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), notamment dans les services financiers. Les questions relatives à notre accès sans droit de douane et aux subventions agricoles devront aussi être réglées. Faire simplement un « couper - coller » des engagements de l'UE dans ces domaines ne sera pas facile.

Le gouvernement britannique doit engager des négociations pour un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'UE dès que cela sera raisonnablement pratique. On peut supposer qu'un tel arrangement impliquera des procédures douanières et sera probablement structuré comme un processus de mise en place progressive, en parallèle de la procédure de négociation au titre de l'article 50. Il est crucial que le gouvernement évite le risque de la perte soudaine du « passeport financier », étant donné l'importance que celui-ci joue dans l'économie britannique. Avec des services qui apparaissent comme le principal centre d'intérêt, l'accord de libre-échange UE-Royaume-Uni devrait tenter de reproduire le droit d'établissement et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles dont jouissait le Royaume-Uni en tant que membre de l'UE. Le gouvernement devrait essayer d'obtenir un accord le plus proche possible du système actuel de « passeport financier ».

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David Collins, Professeur de droit économique international à la City, University of London

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