Défendre la liberté de la presse numérique

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Eric Verhaeghe Publié le 7 octobre 2016 à 10h04
Presse Numerique Danger Liberte Senat Texte Loi
@shutter - © Economie Matin
7,8 milliards €En 2014 le secteur de la presse avait un chiffre d'affaires de 7,8 milliards d'euros.

LE PARLEMENT MENACE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE NUMÉRIQUE. NOUS REPRENONS ICI UN TEXTE DÉNONÇANT CETTE MANOEUVRE.

Les sociétés des journalistes signataires font part de leur vive inquiétude à propos du projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté », qui pourrait réduire dangereusement la liberté de la presse.

Ce texte est examiné par le Sénat depuis mardi [4 octobre]. Il entend vider de son contenu la loi du 29 juillet 1881, sous couvert de lutter contre les abus d’Internet. Le Sénat s’apprête à remettre en cause ce texte fondateur sans concertation préalable avec les représentants des journalistes.

De quoi s’agit-il ? Les sénateurs envisagent notamment de jeter à la poubelle le principe de la prescription des délits de presse – à commencer par la diffamation – au bout de trois mois, à compter de la date de publication : sur le support Internet, ces infractions deviendraient, de fait, imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l’humanité.

Ainsi, les contenus audiovisuels rediffusés ou disponibles conjointement en ligne (podcasts, replays, etc.), pourront être poursuivis indéfiniment, ce qui introduit une discrimination manifeste entre les médias et les supports.

De même, selon le texte sénatorial, la presse en ligne uniquement disponible sur Internet se trouve totalement discriminée par rapport à la presse diffusée à la fois sur support papier et sur Internet, puisqu’elle sera, par nature, exclue de la prescription trimestrielle et soumise à un risque d’action tant que ses articles seront en ligne.

Par ailleurs, le texte prévoit de supprimer une garantie fondamentale des droits de la défense, reconnue comme telle par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, c’est à celui qui s’estime diffamé ou injurié de préciser exactement par quel passage, et de qualifier le délit (injure, diffamation ou autre). S’il se trompe, son action est déclarée nulle par le tribunal. Ce système est très protecteur de la liberté de la presse et est remis en cause par le Sénat, qui ouvre la voie à des poursuites judiciaires dans lesquelles le journaliste devra se défendre sans savoir exactement ce qui lui est reproché.

Enfin, les sénateurs entendent autoriser le contournement de la loi de 1881 en permettant les actions en justice sur le fondement d’une simple faute civile. Du coup, toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, pourra exiger des dommages et intérêts pour un article qui lui déplaira.

Nous, sociétés des journalistes, appelons tous les titres à nous rejoindre pour se mobiliser contre ce projet de loi liberticide, qui met en péril l’un des piliers de la démocratie, consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme.

Tribune reprise par Eric Verhaeghe pour son blog

Une réaction ? Laissez un commentaire

Vous avez aimé cet article ? Abonnez-vous à notre Newsletter gratuite pour des articles captivants, du contenu exclusif et les dernières actualités.

Cropped Favicon Economi Matin.jpg

Né en 1968, énarque, Eric Verhaeghe est le fondateur du cabinet d'innovation sociale Parménide. Il tient le blog "Jusqu'ici, tout va bien..." Il est de plus fondateur de Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale. Il est également  l'auteur d'ouvrages dont " Jusqu'ici tout va bien ". Il a récemment publié: " Faut-il quitter la France ? "

Aucun commentaire à «Défendre la liberté de la presse numérique»

Laisser un commentaire

* Champs requis