Désormais, l'accord entre la Justice américaine et la BNP Paribas dans l'affaire de la violation des embargos américains est désormais acté. Conséquence, le directeur général de la banque, Jean-Laurent Bonnafé, a pris sa plume pour écrire à ses clients (dont Economie Matin SAS). Nous vous reproduisons ici intégralement la lettre, avec les passages soulignés en gras dans le courrier original.
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"Cher Monsieur,
Vous avez probablement entendu parler du sujet dit des "embargos américains".
Les Etats-Unis conduisent en effet depuis plusieurs années une enquête sur les opérations de banque commerciale effectuées en dollars par des banques internationales avec les pays sous embargo américain.
Plusieurs banques ont déjà été sanctionnées. BNP Paribas, banque de référence en matière de commerce international, vient de l’être à son tour pour des opérations initiées par son activité de financement de négoce international de pétrole et de gaz.
Tant que le processus était en cours, il ne nous était pas possible de le commenter. Je peux maintenant vous en parler.
Dans le cadre d’un accord qui permet de tourner la page sur ces faits du passé tout en préservant l’avenir et le service à nos clients, BNP Paribas a reconnu sa responsabilité et devra s’acquitter d’une pénalité de 8,97 milliards de dollars.
Que s’est-il passé ? La jurisprudence en matière d'embargo est non seulement complexe mais aussi évolutive. Ainsi, les opérations en cause, conduites par des banques internationales comme BNP Paribas, alors même qu’elles auraient été licites au vu de la réglementation française et européenne, ont été faites en dollars et ont donc été progressivement sanctionnées par les autorités des Etats-Unis.
Dans ce contexte, des dysfonctionnements et des pratiques contraires à l’éthique de la banque ont été constatés au sein de cette activité spécifique de financement du négoce international de pétrole et de gaz (qui représente moins de 1% de l’activité totale de la banque).
Des défaillances individuelles ont en effet été mises en évidence dans cette activité. Certains collaborateurs ont notamment contourné délibérément les règles américaines et n’ont pas respecté les décisions de la Direction Générale qui interdisaient, des 2007, la poursuite de ces activités dans les pays concernés. Au-delà de ces défaillances individuelles, il y a eu également certains défauts de vigilance et de réactivité.
Ces problèmes n’auraient pas dû se produire. Au nom de BNP Paribas, je voudrais exprimer nos regrets à votre égard.
Nous avons bien sûr tiré les enseignements de ces dysfonctionnements contraires à nos valeurs et à notre politique de banque responsable. Nous avons renforcé très significativement nos dispositifs de contrôle et de sécurité et avons pris les sanctions disciplinaires qui s’imposaient.
Ces décisions ont été mises en œuvre pour que ces problèmes ne se reproduisent plus. Vous pouvez compter sur moi pour y veiller personnellement.
Si je tiens à vous dire moi-même cela, c’est parce que je crois qu’il est du devoir d’une banque responsable de savoir communiquer auprès de ses clients, aussi bien sur ses difficultés que sur ses succès.
Dans cette période particulière de l’histoire de notre entreprise, au nom de toutes les équipes de BNP Paribas, permettez-moi de vous remercier très sincèrement pour la fidélité et la confiance que vous nous témoignez.
A ce titre, que vous soyez client particulier, commerçant, artisan, profession libérale, entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, je m’engage à ce que ce sujet spécifique n’ait absolument aucun impact sur vous. Je vous renouvelle notre volonté et notre capacité à vous accompagner dans tous vos projets personnels et professionnels. La sécurité totale de vos avoirs chez BNP Paribas est une évidence. Et notre politique tarifaire ne sera bien sûr pas modifiée.
Enfin, sachez également que ce sujet ne modifie en rien les conditions d’emploi des équipes de BNP Paribas qui s’attachent chaque jour à fournir un travail exemplaire.
BNP Paribas fait partie des banques les plus solides au monde. Notre raison d’être demeure intacte : être une banque responsable et innovante, déterminée à vous servir, pour vous accompagner dans un monde qui change.
C’est la vocation de toutes les équipes de BNP Paribas. Vous pouvez compter sur leur engagement, leur fiabilité et leur expertise professionnelle. Elles sont bien sûr à votre entière disposition.
Soyez assuré, cher Monsieur, que nous gardons un seul objectif : être dignes de la confiance que vous nous accordez.
Fidèlement,
Jean-Laurent Bonnafé
Administrateur Directeur général"