Les mesures de sauvegarde de l’emploi correspondent à des mesures qui ont été mises en place par l’Etat afin de maintenir les emplois existants. Ces initiatives sont prises dans un contexte économique difficile où le chômage a fortement augmenté.
En France, elles ont été mobilisées principalement après la crise de 2008. Le principe même de la mesure pour la sauvegarde de l’emploi ne va pas de soi. Si ces mesures peuvent à court terme être bénéfiques, leur effet à long terme est plus contrasté. Nous pouvons en outre noter que ces mesures sont difficiles à mettre en œuvre, car elles sont en elle-même difficilement évaluables ; par définition, mesurer précisément le nombre d’emplois qui n’ont pas disparu grâce à ces mesures est un exercice complexe, car ce maintien peut être aussi lié à d’autres causes. En d’autres termes, il n’y pas forcément de lien de causalité.
Les mesures de sauvegarde de l’emploi sont apparues comme un moyen d’amortir les effets de la crise de 2008
La crise a provoqué une très forte hausse du chômage. Selon l’INSEE, le taux de chômage au sens du BIT est de 7.4% en 2008 à 10.3% au quatrième semestre de 2015. Nous pouvons en outre noter que l’indicateur chômage ne permet pas à lui seul de refléter l’ensemble des conséquences de la crise sur l’emploi, puisque certains agents ont quitté les statistiques et que la crise a provoqué en outre une précarisation du marché du travail.
La puissance publique a donc eu recours à diverses mesures destinées à sauvegarde les emplois. De multiples initiatives ont été prises pour maintenir les emplois en France. Nous pouvons citer deux types de mesures. Premièrement, le gouvernement a mis en place des mesures d’allégement fiscal ; on peut citer à titre d’exemple le CICE, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi qui permet aux entreprises de baisser leur charge sociale. Deuxièmement, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien à certains secteurs ciblés particulièrement touchés par la crise. L’exemple de l’automobile peut être mobilisé. Alors que les ventes d’automobiles avaient beaucoup chuté en 2008, la prime à la casse a été lancée pour soutenir l’activité des constructeurs automobiles.
Les mesures de sauvegarde de l’emploi s’appuient sur des fondements de politique budgétaire
La sauvegarde de l’emploi permet de maintenir la demande et dans une certaine mesure les finances publiques. Les mesures de sauvegarde de l’emploi entraînent une hausse des dépenses publiques, qui permettent en elle-même de soutenir la demande (application keynesienne). Il s’agit en fait d’une des applications possibles de la politique budgétaire. En ce qui concerne les finances publiques elles-mêmes, l’effet est incertain et dépend du volume des dépenses publiques allouées. L’objectif est que les dépenses engagées puissent être compensées par les effets du maintien de l’emploi, qui permet à la puissance publique de maintenir des recettes et d’éviter certaines dépenses liées à l’assurance chômage.
Nous pouvons néanmoins nous interroger sur un possible effet d’éviction du surcroît de demande liée à la hausse des dépenses publiques. En effet, selon la théorie de l’équivalence ricardienne, la hausse des dépenses publiques est considérée pour les agents économiques comme un impôt différé. Dès lors, le surcroît de dépenses engagé par l’Etat peut ne pas se répercuter dans la consommation mais dans l’augmentation du taux d’épargne par effet d’anticipation.
Les mesures de sauvegarde de l’emploi tentent d’éviter le basculement vers le chômage structurel. C’est le phénomène que la théorie de l’effet d’hystérèse du chômage décrit. L’hystérèse se définit comme « la situation dans laquelle un système se maintient dans un état alors que la cause qui a mené à cet état a disparu ». En ce qui concerne le chômage, la théorie de l’effet d’hystérèse est une clé d’analyse pour l’état du chômage actuel, le chômage serait alors dû à des causes passées qui ont disparu (Blanchard, Summers, 1986)?. Les mesures de sauvegarde de l’emploi tentent de limiter cet effet, pour éviter une dégradation du capital humain pendant la crise, qui empêcherait la reprise une fois les causes de ce chômages disparues.
Les mesures de sauvegarde de l’emploi ne sont pas dénuées d’effets secondaires pour l’économie et doivent donc être utilisées avec parcimonie
Ces mesures demeurent des distorsions de l’économie… Elles peuvent provoquer des effets pervers comme c’est le cas par exemple pour le CICE. Ce dispositif fixe un seuil de rémunérations pour pouvoir bénéficier de ce crédit. Cela crée donc un effet de seuil, ce qui a des conséquences sur la gestion des ressources humaines de l’entreprise. Par exemple, ces entreprises peuvent refuser d’augmenter les rémunérations ou recruter des personnes qui pourraient recevoir des salaires supérieurs au seuil défini par le CICE.
Elles freinent le cycle d’adaptation du marché du travail à l’économie Nous pouvons en outre noter, que ces mesures de sauvegarde de l’emploi peuvent aussi avoir un effet plus négatif à long terme. Cela peut entraver le cycle d’adaptation du marché du travail à l’économie, en préservant artificiellement un emploi qui aurait du disparaître et donc en bloquant le processus d’adaptation du travail et des agents économiques au changement.