L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) a rendu son rapport, lundi 19 décembre, sur l’encadrement des loyers à Paris en 2015.
Sans surprise, point de baisse effective mais plutôt une certaine stabilité.
40 euros par mois en moins pour les loyers en dépassement
L’encadrement des loyers a permis, en effet, de réduire d'environ 40 euros par mois les loyers en dépassement. L’Olap tient à préciser que son étude a porté sur un encadrement à champ réduit en 2015, celui concernant les emménagements entre le 1er août et le 31 décembre 2015. Exclusion faite des baux arrivés à échéance dans la période, en raison des délais à respecter pour une action en diminution ou en augmentation de loyer. Les résultats de cette étude concernent un panel de 5 500 logements représentatifs du parc locatif privé non meublé de la capitale.
Ainsi l’encadrement des loyers, qui a été mis en place à Paris depuis août 2015, n’a pas réduit la proportion de loyers situés au-dessus du plafond de référence. Elle a permis plutôt une réduction de dépassement d'environ 40 euros par mois. Selon l’Olap, sur l’ensemble de l’année 2015, 73% des emménagements se sont conclus avec un loyer compris entre le loyer de référence dit minoré et le loyer de référence majoré. Autrement dit entre le loyer plancher prévu par la réglementation et le loyer plafonné. Cette étude révèle aussi que 26% étaient au-dessus du plafond et 1% se situaient en dessous. Pour l’Olaf, cette répartition est stable par rapport à celle de la période 2015 avant mise en place du dispositif.
Les très petites surfaces sont les plus impactées
Ce sont les petites surfaces comme les T1 ou les studios qui sont le plus souvent au dessus du loyer de référence. Selon, l’Olaf, 37 % des logements d’une pièce ont un loyer supérieur au plafond contre 21-22 % des logements de 2 et 3 pièces et 12 % des quatre pièces et plus. Le plafonnement touche donc plus particulièrement les très petites surfaces puisque trois logements sur quatre de moins de 20 m2 ont un loyer au dessus du plafond. En revanche, les compléments de loyer s’appliquent de manière homogène dans les différents quartiers
Le complément de loyer, c’est à dire le supplément de loyer au delà du plafond, représente, quant à lui, en moyenne 16 % du loyer total (hors charges) des logements concernés. Soit un montant moyen de 186 euros. Il reste plus important dans le loyer total pour les 1 pièce (19 % et 134 euros) que pour les 2 pièces (15 % et 185 euros) ou les 3 pièces (14 % et 230 euros).