Michel Rocard a essayé de réparer les graves erreurs de François Mitterrand de 1983, en voulant rétablir les équilibres avec comme conséquence, l’appauvrissement de la France et des français.
Juste après sa mort, Michel Rocard est présenté par le monde politique comme un homme de conviction, visionnaire, influent, capable de concilier utopie et modernité. Un homme d’Etat qui unissait, de manière rare, le goût des concepts et la capacité d’action et de réalisation. Il faut reconnaître qu’il a adopté au fil du temps une figure de vieux sage, qui lui a permis de dépasser les clivages et sa parole était toujours très écoutée, analysée. Il incarnait aussi une certaine gauche, qui refusait d’abord le sectarisme au profit d’un plus grand réalisme économique, dans le cadre de la construction européenne.
Mais au-delà de toutes ces éloges, qu’ont apporté ces grandes réformes pour l’économie, l’état, les français, le commun des mortels ? La première, la CSG a été instituée par la loi de finances du 28 décembre 1990. C’était une nouveauté qui a d’ailleurs eu du mal à s’imposer car ce n’était ni un impôt, ni une véritable cotisation sociale. Il a fallu que le Conseil d’état et Cour de justice de l’Union européenne se mettent d’accord pour reconnaître la nature duale et de cotisation sociale. Elle a été instituée au taux de 1,1%. Mais tous les gouvernements successifs aux grès des déficits constants n’ont eu de cesse de l’augmenter.
En 1993, c’est le Gouvernement d’Edouard Balladur qui lui a donné un coup de pouce pour la passer à 2,4%. Puis c’est sous Alain Juppé qu’elle passe à 3,4% en 1997 qui n’en pas resté là puisqu’il a créé la CRDS en 1996 pour alimenter la CADES (Caisse créé pour gérer la dette sociale). Puis, la CSG prend un véritable coup de pousse sous Jospin en passant à 7,5%. Elle s’est aussi fortement étendue hors les salaires, sur les pensions de retraite et d’invalidité, les indemnités chômage, puis sur tous les produits financiers, de placements et revenus du patrimoine, les jeux, … Elle a aussi une particularité bien française, mise en garde maintes fois par l’Union Européenne, une partie n’est pas déductible, ce qui fait que l’on peut payer des impôts sur ce que l’on n’a pas perçu !?
Historique des taux des prélèvements sociaux sur revenus patrimoine et placements Global
Depuis 1990, les rentrées dues à la CSG n’ont pas arrêté de progresser pour atteindre un montant de 94,6 milliards d’euros en 2015. Celles des cotisations sociales ne représentent plus que 58% du total. La CSG quant à elle, vient d’atteindre les 23%. Ces 94 milliards qui auraient dû booster l’économie, la croissance, l’expansion des entreprises en France et à l’international se retrouvent dans les caisses de l’état pour « boucher » le trou des emprunts et des intérêts soit 90 milliards (rien que près de 50 milliards pour ces derniers). C'est-à-dire qu’ils sont totalement improductifs pour la nation.
En ce qui concerne le RMI mis en place le 15 décembre 1988, devenu RSA, c’est devenu un gouffre financier qui étrangle de plus en plus les comptes de l’état, mais surtout les collectivités locales, notamment les départements.
Selon les données publiées par la CAF, il y avait 2,53 millions de foyers allocataires du RSA (Total) au 31 décembre 2015. C’est 71% de plus qu’en juin 2009, lors de sa création. Mais aussi 652% de plus depuis 1988 lors de l’instauration du RMI. En 2016, le coût total a dépassé les 10 milliards par année. Les départements sont tellement « asphyxiés » qu’ils ont demandé la reprise en main par l’état de ce fardeau. Surtout que toutes les autres aides sociales n’ont pas également arrêté d’augmenter.
Il faut rappeler qu’avant 1988, il n’y avait que les chômeurs qui étaient indemnisés. Leurs allocations étaient constituées de deux niveaux d’indemnités : L’allocation calculée en fonction des salaires antérieurs et une allocation de fin de droit fixe pour tous. C’est cette dernière qui a été en partie conservée pour établir le RMI, mais cette fois pas que pour les chômeurs en fin droits, mais pour toutes les familles sous un certain seuil de ressources. La différence de condition d’attribution est ainsi devenue énorme pour les comptes de la France.
Mais la très grande différence, c’est que cette allocation chômage n’était payée qu’à une seule personne, alors qu’avec le RMI, c’est toute la famille qui perçoit une allocation. Ce qui ne responsabilise plus du tout les personnes qui ont l’impression que c’est un dû sans contrepartie, sans fin. Même si le but était social, compréhensible pour un gouvernement socialiste, c’était de l’inconscience pour les comptes de l’état.
En plus du RSA, celui-ci ouvre un nombre important de droits sociaux tels que :
- Le versement d’une aide au logement en fonction du loyer
- Le droit de bénéficier de la Sécurité Sociale, à la CMU et Complémentaire
- L’exonération de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle
- Une réduction sociale téléphonique sur l’abonnement
- Des réductions sur les transports ou même gratuité suivant les villes et régions
- Des bons d’électricité et chauffage variables
- Préavis minimisé en cas de départ d’une location
- Gratuité dans beaucoup de musés, monuments de France, Conférences, etc…
- Une prime de Noël en décembre en fonction de la taille de la Famille
Les effets pervers du RSA et de toutes les aides attachées
Le plus important, le montant lui-même du RSA. Prenons par exemple un couple avec 3 enfants dont un seul des deux adultes travaille au niveau du SMIC avec un salaire brut mensuel base 35 heures de 1.457,52 euros brut, soit 1.136,85 net. Il perd son emploi, se retrouve au chômage. S’il a moins de 50 ans et travaillé plus de 16 mois à temps plein, il percevra une indemnité de 75% de son salaire brut pendant 730 jours soit 852,64 euros mensuel. Au bout de ces deux années, s’il ne retrouve pas d’emploi, la famille percevra le RSA socle, soit 1100,74 (pour 2 enfants) + 209,66 = 1310,40 euros par mois (avec 3 enfants). Soit 173,55 euros de plus qu’en travaillant et 457,76 euros qu’au chômage !
Tableau du montant du RSA suivant la famille en 2015
Alors pourquoi rechercherait-il un emploi ?
En restant chez elle, cette personne n’a pas de frais, pas d’horaire, de transport, de travail contraignant. Si elle retravaille, elle perdra une part importante de ses avantages sociaux décrits ci-dessus qui peuvent s’évaluer aux environs de 300 euros (même si elle peut bénéficier du RSA activité = Prime d’activité). Il faut très être motivé, « patriote », trop stressé de ne rien faire ou inconscient pour reprendre un emploi. Encore faut-il le retrouver, ce qui n’est pas du tout simple après plus de deux années sans travailler et plus. Il reste éventuellement le travail au noir, ce qui existe plus qu’on ne croit. L’économie souterraine que redoute tant les artisans, commerçants, taxis et autres corporations avec l’arrivée des Uber et consors.
Ce qui aggrave encore les coûts, c’est que pour s’occuper des RSA volontaires, il existe un nombre indescriptibles d’associations d’état ou non qui essayent de les « recaser » avec des succès limités. Le coût engendré se compte par milliards qui proviennent de l’Europe, des régions, des départements, des communes, d’autres associations et même d’entreprises et de fondations. Quel gâchis ! Que de monde payé par nos impôts pour s’occuper socialement de toutes ces personnes. Il est dommage d’en être arrivé jusque là ! La faute à tous nos dirigeants qui n’ont pas su, surtout au départ ou voulu ensuite, en toute connaissance de cause et par idéologie politique, apporter les solutions adéquates pour redresser le pays.
On peut constater que cela emploie beaucoup de monde, et que le taux de chômage serait encore beaucoup plus important. Effectivement vu comme cela, c’est un raisonnement courant mais simpliste. Dans une situation tragique on fait comme on peut, mais sans aucune analyse constructive. Chaque personne qui se trouve dans le système se sent utile, y compris toutes les autres structures, associations privées en tout genre, y compris retraités.
Alors Monsieur Rocard, la mise en place de ces deux lois pouvaient paraître nécessaires et même obligatoire en ce qui concerne la CSG, compte tenu des manques de rentrées de recettes de l’état. Mais comme toujours depuis 1975 et surtout 1983, les gouvernements ont opté pour les solutions les plus faciles : augmentation des taxes, impôts, prélèvements et en la création de nouvelles charges tant pour les particuliers que les entreprises. Puis lorsque la fiscalité devenait trop sensible au vue des opinions et de l’électorat, on passait aux emprunts, beaucoup plus invisibles pour les contribuables, mais très néfastes sur le long terme. Nos enfants et petits enfants paieront !