Beaucoup de formations taisent l’existence de deux familles principales de placement en capital. C’est l’une de leurs plus insignes faiblesses aux yeux de qui entrevoit la dynamique vers laquelle convergent le capitalisme libéral et l’économie sociale de marché.
Supposons qu’au cours d’une session d’initiation à la science économique de base, vous ayez à expliquer qu’il existe deux familles principales de placement en capital social. Attention, je viens d’ajouter au substantif « capital » l’adjectif « social ». Il implique que les entreprises dont vous allez d’abord parler sont en société (en Allemand, le sens de Soziale dans la dénomination Soziale Marktwirtschaft, littéralement « économie sociale de marché », est plus étendu). Et puisque c’est l’existence de deux catégories qui est à montrer, partir de la comparaison de deux entreprises en société convient. Ni l’activité ni la taille de chacune de ces entreprises importent, mais il est entendu qu’aucune n’est détentrice d’une partie du capital de l’autre : pas de quasi-capital (Economie Matin du 13 avril). Il est aussi entendu qu’il s’agit dans les deux cas de vraies sociétés et non pas d’entreprises en nom personnel établies en société uniquement à des fins fiscales immédiates ou futures.
Actionnariat et sociétariat
Le capital social des deux entreprises est constitué de parts qui sont égales pour chacune d’elles, comme c’est dans toute société commerciale normalement constituée. La différence qui a va ici retenir notre attention est le mode de liquidation des parts. Mais avant de dire en quoi consiste cette différence, remarquons que l’usage est d’appeler les parts de l’une des deux sociétés aussi « actions » et de l’autre « parts » seulement. Ainsi se véhicule la croyance selon laquelle un capital social est en vérité divisé ou bien en actions détenues par des actionnaires ou bien en parts souscrites par des sociétaires.
L’actionnariat serait à jamais typiquement capitaliste et le sociétariat coopératif ou mutualiste éminemment solidariste. En fait et en droit, toute action est une part sociale ; tout actionnaire est un sociétaire ; toute part de capital social est une mise à disposition dont la contrepartie marchande est la distribution d’une part de bénéfice si bénéfice il y a. Ces réalités justifient de voir dans les parts de capital social, ou actions, un sous-ensemble de titres financiers qui ont fondamentalement la même raison d’être, le financement permanent d’entreprise en société.
Le capital exploité et son camouflage
Bien que ce sous-ensemble de titres comporte lui-même les deux sous-ensembles constitutifs des deux principales familles de placement en capital social, tous les financements de cette sorte ont une autre propriété commune dont l’organisation du marché financier ne tire pas encore parti. La valeur exploitée d’une action est égale à la division de la situation nette de la société par le nombre de parts que compte le capital social (sur le concept de situation nette, Économie Matin du 25 mars). Susceptible de varier peu ou prou d’un exercice à l’autre, la situation nette qui sert à estimer la valeur exploitée par action est par définition le capital exploité par la société considérée, quelle que soit sa forme juridique et quels que soient les buts vers lesquels ses dirigeants la tournent.
Contrairement à ce que la doxa en vigueur privilégie, la théorie et la politique économiques doivent faire grand cas du concept de capital exploité. En tout état de cause, personne ne peut contester que dans le cas des sociétés dont les actions sont cotées en bourse, la capitalisation boursière est susceptible d’être plus ou moins durablement supérieure ou inférieure au capital exploité, voire très supérieure ou très inférieure. Le camouflage de ces écarts participe à l’omniprésence quotidienne des cours de bourse et à la poussée du capitalisme de plus-value au détriment du capitalisme de rendement (Economie Matin du 27 octobre). C’est au point de laisser croire à beaucoup de gens que la capitalisation boursière d’une société est mécaniquement égale au capital exploité par cette société – pour contribuer à ruiner cette croyance, tout un chacun peut poser autour de lui ce problème : si j’achète en bourse 10 actions de la compagnie X à 50 euros nets de toute commission par action, est-ce que je participe à hauteur de 500 euros au capital que la compagnie X exploite ?
Les actions négociables
Les parts de capital social sont des actions négociables lorsque leur mode de liquidation le plus usuel est leur vente à un repreneur. Les actions cotées en bourse sont celles dont la négociabilité est le plus ouverte. La liquidation d’actions négociables non cotées est en règle générale plus difficile, voire très difficile.
Les actions négociables ont d’autres raisons d’être que le jeu d’argent, bien qu’elles soient utilisables pour s’y livrer. Un placement en capital social par n’importe quelle sorte d’action a pour rendement ce qu’il rapporte en dividendes. Pour les actions négociables, la distinction entre rendement et plus-value s’impose d’autant plus que les dividendes se perçoivent pendant leur conservation alors que de la plus-value ratissée à leur moyen ne se perçoit qu’à leur liquidation. Mais il y a en science et en politique économiques une raison encore plus décisive de refuser le gommage de la distinction entre rendement et plus-value. Résultat d’un excès d’offres d’achats sur des offres de vente, une plus-value déplace du pouvoir d’achat sans en être par elle-même créatrice. Cela fait qu’une plus-value est un transfert. Cessons donc enfin de prendre des vessies pour des lanternes sur la création de valeur d’échange marchand : il n’y en a que par les fournitures rémunérées de marchandise élémentaire (sur ce dernier concept, Economie Matin du 26 janvier).
Cessons aussi de ne pas voir que la publicité de la valeur exploitée par action (voir ci-dessus) renforcera, une fois instaurée, le lien entre cette valeur et le cours boursier des actions négociables. Dans les écarts croissants qui ruinent la réputation sociale du capitalisme libéral se trouvent tous ceux qui alimentent l’exubérance boursière et l’addiction moniste à la plus-value au détriment du rendement. Actuellement, le nombre d’actions figure dans les cotes publiées. En revanche, ni le montant du capital exploité ni la division de ce montant par le nombre d’actions ne s’y trouvent. Les autorités de marché ne font encore rien pour que la valeur exploitée par action devienne le niveau, mouvant dans la durée, autour duquel oscille le cours encore plus mouvant d’une action cotée. Ce faisant, ces autorités disent oui aux retraites et autres pensions par capitalisation à condition que ce soit de façon auxiliaire par des rendements et pour l’essentiel par de la plus-value !
Les actions restituables
Les parts de capital social qui ont pour seul mode de liquidation leur remboursement par l’entreprise qui les a émises constituent des actions restituables. Une fois que leur souscripteur les a rendues en contrepartie de la récupération de leur valeur, la société ainsi financée peut choisir de les réémettre ou d’augmenter le nombre total de parts à souscrire. Les statuts d’une société, alors dite en droit français à « capital variable », ainsi que bien entendu la diligence du conseil d’administration et de la direction générale, règlent les modalités de remboursement et d’émission permanente de nouvelles parts. Parfois le remboursement n’intervient qu’une fois par an, ou même jamais j’ai hélas connu ce cas dans de grandes coopératives de consommation depuis disparues par endettement excessif. D’autres fois, le délai entre la demande et le remboursement est très court, ce qui porte au plus haut la commodité pour le placeur de ce mode de liquidation, j’ai heureusement connu de très près l’un de ces cas dans le secteur bancaire.
Bien des entreprises en nom personnel sont en réalité à capital variable. Du côté des sociétés par actions restituables exclusivement, comme dans le cas des coopératives et des mutuelles que des montages juridico-financiers n’ont pas encore abâtardies, leur régime patrimonial est celui d’une association à but non commercial. Leurs situations nettes n’appartiennent qu’à elles. Leurs actions ne sont pas des titres de copropriété. En cas de cessation d’activité, leur éventuelle situation nette positive est transférée à une autre entité qui a le même régime patrimonial, qu’il s’agisse d’une association à but non commercial ou d’une société commerciale.
La propriété collective
Notons qu’en matière de propriété collective, la propriété publique n’est pas la seule que le législateur puisse rendre inaliénable. Notons aussi que le principe « un sociétaire, une voix » n’est pas inhérent à la propriété collective privée financée par actions restituables. Dans l’argumentation des propositions 5.7 à 5.9 de mon chapitre sur le capital, j’expose pourquoi et j’aborde d’autres points, dont celui de la protection contre l’érosion monétaire dans les deux familles de placement d’épargne en capital social.