Après une année 2020 durant laquelle le fisc a réduit la voilure des contrôles fiscaux, le montant recouvré en 2021 a quasiment retrouvé le niveau de 2019, soit près de 11 milliards d'euros.
L'an dernier, l'administration fiscale a recouvré 10,7 milliards d'euros grâce aux contrôles, sur un total de 13,4 milliards réclamés auprès de particuliers et d'entreprises. Le niveau des sommes récupérées rejoint quasiment le niveau de celles de 2019, soit 11 milliards d'euros (sur un total de 11,4 milliards réclamés). Le fisc avait réduit le nombre de contrôles fiscaux en 2020, première année de la pandémie, ce qui explique la somme recouvrée de « seulement » 7,8 milliards d'euros. Les résultats engrangés l'an dernier proviennent des « efforts » engagés depuis plusieurs années par la direction générale des finances publiques (DGFiP), explique le ministère des Comptes publics.
« Plaider coupable »
Le datamining, autrement dit le croisement et l'analyse des bases de données détenues par l'administration fiscale, a permis de mieux cibler les contrôles fiscaux. Cette technologie est à l'origine de près de la moitié (45%) des contrôles fiscaux engagés en 2021. Avec pour résultat une notification de 1,2 milliard d'euros de droits et de pénalités. La DGFiP a particulièrement ciblé la fraude patrimoniale et les fraudes à la TVA l'an dernier. Par ailleurs, depuis 2018, l'administration a davantage de possibilités grâce au vote d'une loi qui a mis en place la procédure du « plaider coupable » dans le domaine fiscal.
Fonds de solidarité
Le fameux « verrou de Bercy » a aussi été assoupli, obligeant le fisc à transmettre à la justice les cas de fraude qui dépasse les 100.000 euros. En 2021, ce sont 1.200 dénonciations obligatoires qui ont été transmis aux parquets (un quart de plus qu'en 2019). Le fisc a demandé à 8.000 entreprises de rembourser des aides publiques indûment versées. Et les contrôles sur le fonds de solidarité ont écarté plus de 2,5 millions de demandes infondées, soit 10 milliards d'euros de versements en moins.
