Les ressortissants du RSI examineront avec attention les propositions de chaque candidat sur l’avenir de leur protection sociale. Voici un petit guide destiné à éclairer leur lanterne.
Les propositions de Macron: en même temps pour, en même temps contre
L’équipe Macron a fait preuve d’un amateurisme suffisant pour écrire ces quelques lignes ahurissantes:
Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général, afin que tous bénéficient de la même qualité de service et des mêmes droits. Nous réduirons nettement les charges qui pèsent sur les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…)
Récapitulons le raisonnement contenu dans ces quelques lignes:
Macron propose un adossement du RSI au régime général
Cette proposition, traditionnelle et ancienne chez le candidat, vise à parachever l’oeuvre d’un régime général unique prônée par les conseillers d’Etat avant 1940. Cette entreprise idéologique a des racines assez logiques: Renaud Dutreil, par exemple, ancien ministre, conseiller d’Etat et inventeur du RSI fait partie des soutiens d’Emmanuel Macron. À l’époque déjà, Dutreil s’était vanté de vouloir achever l’oeuvre de 1945, que les travailleurs indépendants avaient bloqué en 1946 en descendant dans la rue pour dénoncer leur incorporation de force dans la sécurité sociale.
D’une certaine façon, le programme de Macron tire parti des graves dysfonctionnements du RSI pour justifier la réalisation ultime du projet porté depuis près de cent ans par la technostructure: celui d’une protection sociale unique et étatisée pour tous les acteurs du privé (étant entendu que les fonctionnaires continueront à y échapper).
Macron propose l’alignement des prestations…
La proposition suivante du programme laisse perplexe, puisqu’elle suggère que les indépendants bénéficieront des mêmes prestations que les salariés du privé, reformulées sous l’expression des « mêmes droits ». On le sait, aujourd’hui, les indépendants (et spécialement les indépendantes) bénéficient d’une couverture beaucoup moins favorable que les salariés.
… avec des baisses de cotisation
Là où le programme d’Emmanuel Macron plonge dans la démagogie, c’est évidemment dans le coût de ces mesures. Le candidat soutient en effet qu’il pratiquera de « nettes baisses de charge ». Oui mais alors, on verse les indépendants, qui cotisent aujourd’hui à 47% de leurs revenus pour leur protection sociale, dans un régime de salariés où la cotisation s’élève à environ 80%, on améliore les prestations servies aux indépendants, et on réduit quand même leurs cotisations?
Allons, allons, Monsieur Macron, si ceci est sérieux, expliquez-nous comment vous faites et combien ça coûte. Détaillez-nous les opérations. Mais nous, on pense que tout cela est un vilain mensonge.
Les propositions de Le Pen: l’auto-déclaration trimestrielle et la mise en concurrence
Du côté de Marine Le Pen, et c’est une différence qui troublera peut-être le macronien moyen, les propositions semblent plus construites. Voici ce que propose le programme de la candidate:
57. Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.
Là encore, un petit décodage s’impose.
Le flou du bouclier social
Sauf erreur de notre part, nous n’avons trouvé nulle explication sur la notion de bouclier social pour les indépendants, régulièrement répétée par la candidate. Intuitivement, l’expression laisse à penser que le taux global de cotisation serait plafonné, ce qui pourrait s’expliquer dans l’hypothèse où les indépendants choisiraient de s’affilier au régime général. Mais la pertinence de ce dispositif est douteuse dans la mesure où, comme dans le programme d’Emmanuel Macron, l’affiliation des indépendants au régime général avec des droits égaux mais des cotisations minorées paraît difficile à soutenir.
On propose donc à Marine Le Pen d’expliquer ce qu’elle entend par ce concept. D’ici là, on ne lui accordera guère de crédit.
La mise en concurrence du RSI avec le régime général
Les adversaires du monopole accordé au RSI noteront avec satisfaction que Marine Le Pen fait un premier (timide) pas dans leur direction en proposant la liberté de choix des indépendants… entre le régime général et le RSI. C’est évidemment une proposition insuffisante, mais elle comporte une idée qui mérite d’être étudiée: la mise en concurrence des caisses primaires entre elles, comme cela existe en Allemagne. Du coup, les Libérés de la Sécu pourraient de droit appliquer la fameuse jurisprudence BKK de la CJUE.
Pour les non-initiés, on notera que cette proposition permet de dynamiter, par ricochet, les fondements juridiques du monopole du RSI. Elle permet aussi d’affaiblir fortement la pertinence des contentieux en cours contre les Libérés. C’est un argument de poids en faveur de la candidate du FN…
La refonte totale du RSI
Ce point du programme de la candidate ne mange évidemment pas de pain, et apparaît comme une vaine promesse qui n’engage à rien. La sérénade du régime refondu est en effet régulièrement servie depuis des années, sans que rien ne prenne jamais forme.
L’auto-déclaration trimestrielle des revenus
Cette proposition comporte en revanche un effet révolutionnaire qui pourrait séduire pas mal d’entrepreneurs, sous réserve qu’elle soit mieux détaillée. Elle paraît en effet pertinente pour la retraite: l’entrepreneur choisira lui-même le montant de la rente qu’il peut espérer en fixant le montant de ses cotisations. De cette façon, il peut choisir de réserver une partie de ses revenus à des dépenses d’une autre nature que la protection sociale.
En revanche, pour l’assurance-maladie, il est peu probable que ce système prospère, dans la mesure où les prestations ne sont pas proportionnelles à la cotisation.
Une situation embarrassante pour les entrepreneurs
Dans la pratique, le programme de Marine Le Pen est donc beaucoup plus favorable aux entrepreneurs que celui d’Emmanuel Macron du point de vue de la protection sociale.
Cette situation est embarrassante, dans la mesure où Marine Le Pen formule des propositions anti-économiques par ailleurs, comme la taxation des salariés étrangers. En outre, la stigmatisation politique dont elle est l’objet rend ce débat extrêmement délicat. Mais un fait est acquis: Emmanuel Macron n’est pas le candidat de la protection sociale des entrepreneurs, et les flous ou les incohérences de son programme suscitent une certaine perplexité.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog