Le ministère ne compte pas faire annuler les PV pour excès de vitesse avec le retour aux 90 km/h. La Délégation à la sécurité routière dément vendredi 24 mai cette annulation des amendes dans le cadre de l’assouplissement de la réglementation pour les 80km/h.
On peut dire que c'est un dossier à rebondissements. Jeudi 23 mai, on apprenait que les amendes pour excès de vitesse sur les routes limitées à 80 km/h pourraient être annulées. Mais vendredi 24 mai, la Délégation à la Sécurité routière a publié un communiqué pour démentir cette possibilité d’annuler les PV.
L'annulation des amendes ne sera finalement pas possible
L'information avait été annoncée notamment par des avocats spécialisés. car comme l'expliquait Le Figaro la réglementation est plus avantageuse pour l’automobiliste. Par conséquent, les conducteurs verbalisés pour excès de vitesse sur une route limitée à 80km/h repassant à 90km/h, aurient pu demander l’annulation ou le déclassement de leur amende puisque l’infraction ne serait alors plus constituée. Seule condition avancée alors : que le PV ne soit pas encore payé et que le jugement ne soit pas définitivement acté.
"C'est le respect d'un principe de droit pénal qui s'applique en matière criminelle, délictuelle, et également en matière contraventionnelle. Vous allez avoir des différences de traitement selon la période à laquelle vous avez été contrôlé sur la même voie de circulation", expliquait ainsi Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier, au micro de Matthieu Belliard, jeudi sur Europe 1.
Mais d’après la Délégation à la Sécurité routière donc, le ministère de l’Intérieur ne compte pas annuler les PV dressés. « La loi sanctionne le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur. [...] Le plus simple reste en tout état de cause de toujours respecter les limitations de vitesse », peut-on lire dans le communiqué.
La loi LOM discutée en juin pour relever la vitesse
La loi d’orientation des mobilités (LOM) doit être discutée à l’Assemblée nationale entre le 3 et le 14 juin. Elle prévoit que les présidents des Conseils départementaux puissent relever la vitesse à 90 km/h sur certaines portions de route. Un an après la réduction à 80 km/h qui a fait grincer les dents des automobilistes, les arrêtés du président du Conseil départemental pourront prendre effet à compter de cet été.
Pour rappel, le gouvernement par la vois d'Édouard Philippe, le 16 mai, a décidé de revenir sur sa décision de limiter à 80 km/h les routes dépourvues de séparateur central. Le retour aux 90km/h est donc désormais possible à la seule discrétion des élus locaux. Une cinquantaine de départements ont déjà indiqué qu’ils avaient opté pour cette solution.