Promis juré, le calendrier reste le même. Et l’impôt sera prélevé à la source à partir du 1er janvier 2018. En attendant, le gouvernement a reporté de plusieurs mois le vote de la réforme.
Un délai supplémentaire
Le président de la République, François Hollande, veut simplifier la collecte de l’impôt, comme cela se pratique déjà dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne (à l’exception de la Suisse). En attendant, d’après les experts, passer au prélèvement à la source n’est pas si simple.
La réforme sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu nécessite donc d’être travaillée, afin d’être aboutie. Et les députés ayant déjà fort à faire d’ici l’été avec l’examen des projets de loi Sapin 2 et El Khomri, mieux vaut repousser le vote de cette réforme fiscale à l’automne !
Le texte sera donc voté dans le cadre du budget 2017 qui sera adopté à l’automne.
Les Français sont pour
La réforme prévoit que l’impôt sera calculé tous les mois en fonction de vos revenus du moment, et non plus en fonction de ce que vous avez gagné l'année précédente. Vous diviserez par douze (pour les douze mois de l’année) la somme de vos revenus nets imposables, qui figurent au bas de votre fiche de paie (à ne pas confondre avec le net à payer, moins élevé).
Chaque mois, ladite somme sera déduite de votre feuille de paie. En bref, vous n’aurez plus à provisionner de l’argent pour régler au fisc la totalité des impôts que vous lui devez à un moment donné de l’année.
Le prélèvement des impôts à la source est une mesure plutôt plébiscitée par les Français, selon les sondages.