Attention sujet sensible. A l'heure actuelle, lorsqu'un salarié travaille plus longtemps que ne le prévoit la durée légale du travail, à savoir plus de 35 heures, il voit son taux horaire augmenter. C'est le fameux "Travailler plus pour gagner plus", tant chéri par Nicolas Sarkozy. Or certais ont cru que cela allait être remis en cause. Las, il n'en est rien !
Une rallonge obligatoire en cas d'heures sup
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures constitue une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié.
Le nombre d'heures prévues dans ce contingent est fixé par convention ou accord. À défaut, il est fixé à 220 heures par salarié et par an. Des heures supplémentaires peuvent aussi être accomplies au-delà de cette limite uniquement si une convention ou un accord le prévoit.
À défaut de convention ou accord, le taux horaire majoré est fixé à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure), et 50 % pour les heures suivantes.
10 % et pas un de moins
Or même si la gauche jure qu'elle n'a pas l'intention de réformer les 35 heures, François Hollande a jeté un froid récemment en déclarant que "les accords d'entreprises pourront fixer les modalités d'organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration". Or ce taux est actuellement fixé à 10 % !
Mais face à la bronca dans les rangs socialistes, le Premier ministre Manuel Valls a rectifié le tir : pas de panique, le taux de majoration minimal de 10% pour les huit premières heures supplémentaires sera bel et bien maintenu.
Et tant pis si la bonification des heures supplémentaires contribue à dégrader la compétitivité de nos entreprises.
D’après Eurostat, dans l'ensemble de l'industrie et des services marchands au 3ème trimestre 2015, le coût horaire de la main-d'œuvre pour l'ensemble de la zone euro est estimé à 30 € en moyenne. Pour la France, il est de 36 €. Dans l'industrie manufacturière, le coût horaire de la main-d'œuvre au 3ème trimestre 2015 s'inscrit à 32,5 € en moyenne pour l'ensemble de la zone euro. Pour la France, il ressort à 37,3 €.