Ce mercredi 10 mai 2017, deux décrets fixant les conditions dans lesquelles les entreprises devront procéder au prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source ont été publiés au Journal Officiel par le gouvernement démissionnaire.
Deux décrets du gouvernement rendent inéluctable le prélèvement à la source
Alors que le gouvernement est officiellement démissionnaire depuis ce mercredi 10 mai 2017, 2 décrets qui ont pour objectif de rendre la mise en place du prélèvement à la source quasi inéluctable sont parus au Journal Officiel, quelques heures avant la démission du gouvernement. Ces décrets fixent les conditions dans lesquelles les entreprises devront procéder au prélèvement à la source : certaines obligations qui leurs incombent produiront leurs effets dès cet automne, car il faut que l’administration fiscale et les entreprises commencent à communiquer et échanger des informations avant le mois de janvier pour que tout soit prêt dans les délais fixés.
Mais le problème, c’est qu’Emmanuel Macron, pendant toute sa campagne, a expliqué à plusieurs reprises qu’il craignait des accidents si le prélèvement à la source était mis en place en 2018 car il estime que l’administration fiscale n’est pas prête. « Je ne souhaite pas que la réforme soit généralisée tout de suite parce qu'il y aura immanquablement des loupés techniques et je n'ai pas envie de plonger le pays dans l'incertitude totale » a déclaré le nouveau président de la République.
Pourquoi Emmanuel Macron veut reporter le prélèvement à la source
Sur son blog, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, soutient qu’Emmanuel Macron veut que les Français puissent voir la conséquence de la suppression des cotisations à l’assurance chômage sur leur fiches de paie. Une position qui se tient. Sauf que dans le même temps, Emmanuel Macron veut augmenter la CSG (cotisation sociale généralisée) de 1,7 point, ce qui sera aussi ressenti par les Français, même si le solde devrait être positif : les salaires nets augmenteront un peu puisque la CSG n’est pas uniquement prélevée sur les salaires.
Toujours est-il que les décrets publiés au journal officiel créent des obligations pour les entreprises, qui seront en théorie chargées du prélèvement à la source, dès la rentrée prochaine. Autrement dit, si le nouveau gouvernement ne prend pas rapidement des décrets abrogeant ceux parus ce mercredi 10 mais 2017, ils s’appliqueront de droit...