Le lanceur d’alertes est-il un héros de la démocratie comme certains décideurs tentent de le faire croire, ou un bisounours suicidaire qui brave les lois en vigueur pour une cause perdue, celle de la transparence? La réponse est évidemment dans la question.
Les lanceurs d’alerte et les Tartuffes
On s’amusera, bien entendu, des propos tenus par Michel Sapin début avril à propos des lanceurs d’alertes qui ont permis l’explosion des Panama Papers:
«Les lanceurs d’alertes agissent de manière désintéressée, ils ne sont pas suffisamment protégés»
Cette bienveillance touchante a même transformé Michel Sapin en ange gardien des lanceurs d’alertes. N’a-t-il pas le même jour déclaré:
Le ministre des Finances Michel Sapins’est dit mardi favorable à la rémunération des informateurs dans les affaires de fraude ou d’évasion fiscale. «En France, la loi ne permet pas de rémunérer quelqu’un qui aurait donné des informations fiscales», a souligné Michel Sapin, invité sur France 2 dans l’émission «Cash Investigation», consacrée au scandale des «Panama papers». «Je souhaite qu’on puisse évoluer en France sur ce point», mais «dans un cadre très précis», a ajouté le ministre.
Quand on songe à la détestation que les lanceurs d’alerte suscitent partout où ils peuvent sévir, la déclaration fait sourire. Comme toujours, le diable se cache dans les détails: Michel Sapin se dit prêt à rémunérer ceux qui dénoncent des scandales fiscaux… mais « dans un cadre très précis ».
Toute l’astuce est là: le lancement d’alerte n’a de valeur que dans le domaine fiscal et « dans un cadre très précis ».
En creux, on comprend donc que, dans l’esprit du ministre, les autres cas de lancement d’alertes doivent être sévèrement proscrits et punis.
La doctrine du Conseil d’Etat
Pour comprendre l’inspiration de Michel Sapin, il faut lire les textes du Conseil d’Etat consacrés au sujet. Depuis un an, la Cour administrative qui conseille le gouvernement se passionne en effet pour cette question, et a produit des considérations tout à fait fleuries sur le sujet.
Conforme à son habitude, en effet, le Conseil d’Etat entre à reculons dans la protection des droits accordés aux lanceurs d’alerte, obsédé par le besoin de protéger le secret: celui des affaires, et celui de l’action publique, bien entendu. Pour le Conseil d’Etat, l’action du lanceur d’alerte ne peut être protégée que si et seulement si de nombreuses limites sont respectées.
La seule phrase du vice-président, prononcée en février 2015 à propos des lanceurs d’alerte dans la fonction publique, en dit long sur le sujet:
Selon la formule du président Vigouroux, là où « la dénonciation veut nuire, le signalement veut sauver »[26]. Il ne saurait, dès lors, porter atteinte aux secrets protégés par la loi et pénalement sanctionnés, comme le secret professionnel[27], celui des correspondances[28] ou celui de la défense nationale[29]. En dehors des cas où la loi autorise la levée du secret[30], l’alerte doit en premier lieu emprunter la voie du secret « partagé »[31] avec les membres habilités à en connaître, et non celle désordonnée et porteuse d’incertitudes de la « fuite » d’informations. En outre, s’agissant, en particulier, des agents publics, doivent être observées les règles de discrétion qui s’appliquent, de manière large, à « tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions »[32]. En dehors des cas prévus par la réglementation, les agents publics ne peuvent être déliés de cette obligation que par une « décision expresse » de l’autorité dont ils dépendent[33], ce qui renforce la priorité à donner, en cas de signalement, aux canaux internes de diffusion. Enfin, l’alerte professionnelle ne saurait être utilisée au service de convictions personnelles, pour dénoncer, non des dysfonctionnements, mais des choix d’opportunité, servant alors d’alibi à un contournement des règles de réserve[34]qui encadrent, dans l’intérêt du service public, l’usage par ses agents de leur liberté d’expression.
Autrement dit, un fonctionnaire ne peut lancer d’alerte « protégée » que dans l’hypothèse où cette alerte ne porte pas atteinte au secret professionnel, de la correspondance ou de la défense nationale, où elle ne prend pas la forme d’une fuite d’informations dans la presse, ne viole pas l’obligation de discrétion qui englobe tous les documents dont un fonctionnaire a connaissance dans le cadre de ses fonctions, et où elle est autorisée par la hiérarchie. Dans le cas de figure chimérique et hautement improbable où ces conditions seraient remplies, le lanceur d’alerte ne bénéficierait toutefois d’aucune protection si l’alerte qu’il lance est utilisée « au service de convictions personnelles ».
Bref, en dehors de la délation fiscale, le droit français ne devrait pas protéger le lanceur d’alerte.
Deltour serait-il condamné en France?
Dans ce contexte, il serait donc très probable qu’Antoine Deltour, le lanceur d’alertes qui a révélé l’affaire Luxleaks (des arrangements fiscaux dont Jean-Claude Juncker fut l’auteur en tant que Premier ministre du Luxembourg), serait, en France traduit devant un tribunal. Si les fuites qu’il a organisées correspondent au périmètre fiscal choyé par Michel Sapin, il devrait en effet démontrer sa bienveillance, et son respect de procédures internes préalables à une « fuite » d’informations.
Pas la peine de se donner d’abusives lettres de noblesse: la France ne ferait et ne fera pas mieux que le Luxembourg dans la protection des lanceurs d’alerte. Ceux-ci comptent dans la République de sérieux ennemis bien décidés à ne pas les laisser agir.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog