Le gouvernement français fait pression sur ses homologues européens pour obtenir la création d'une taxe sur les géants du numérique, si jamais les négociations au sein de l'OCDE n'aboutissaient pas.
Bruno Le Maire l'a martelé en ouverture de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne, qui s'est tenue à Berlin. Si les discussions au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne devaient pas déboucher, alors il faudra que l'UE adopte une taxation commune « au cours du premier semestre », a affirmé le ministre français de l'Économie. En janvier, 137 pays ont donné leur aval pour conduire des négociations afin d'améliorer la taxation des grandes multinationales, en particulier celles du numérique. Elles usent de techniques d'optimisation fiscale qui leur permettent d'échapper largement à l'impôt. Malheureusement, les États-Unis bloquent ces travaux : la plupart des entreprises visées sont en effet américaines.
Les États-Unis bloquent les discussions
Pour le locataire de Bercy, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon, on pourrait y ajouter Microsoft et bien d'autres encore) sont « les seuls gagnants de la crise économique » consécutive à l'épidémie de coronavirus. Le nouveau coup de pression français est « une nouvelle raison d'accélérer le travail que nous avons au sein de l'OCDE pour avoir un impôt numérique équitable, mais aussi pour mettre en place un impôt minimum sur les sociétés ». Un projet de taxe européen pourrait néanmoins se heurter à l'opposition de plusieurs États membres, dont l'Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg, où sont installées les branches européennes de ces grands groupes. Et où la fiscalité est particulièrement avantageuse.
Vers un accord avec Washington ?
Néanmoins, l'Allemagne estime que les États-Unis pourraient revenir à la table des discussions, Berlin se disant en effet assez confiant pour trouver un terrain d'entente avec le gouvernement américain. L'Allemagne assure la présidence tournante de l'UE jusqu'à la fin de l'année. La France, comme d'autres pays, ont déjà mis en place une « taxe GAFA » nationale, mais celle-ci est gelée pour éviter des rétorsions commerciales de la part des États-Unis. Si d'aventure la Maison Blanche devait accueillir un nouveau locataire cet automne, peut-être que la nouvelle administration se montrera plus ouverte à l'idée d'une meilleure taxation des grandes entreprises du numérique.
