A quoi peuvent servir ces « près » de 700 Comités Théodules ? Alors que les administrations sont soumises à la rigueur, ces structures aux missions parfois cocasses, coûtent près de 25 millions d'euros.
A chaque difficulté ou problème rencontré, il est créé une commission, un comité. A titre d’exemple, François Hollande dans son discours des vœux 2014 en a annoncé quatre nouveaux ! Et c’est sans compter les quelques 600 opérateurs de l'État ; entendez la Halde, (remplacée par l’Observatoire des Inégalités) l'Hadopi ou l'organisme des appellations d'origine contrôlées !
Georges Clémenceau annonçait déjà en 1921: « Pour enterrer un problème, nommez une commission » Depuis tous les gouvernements à des degrés divers et au fil de l’actualité, ont créé de nouveaux comités Théodules, sans presque en supprimer. C’est un véritable maquis, tellement les attributions, les noms sont difficilement déchiffrables ainsi que leur véritables fonctions. Leur liste tient de la Prévert :
Ces structures se sont multipliées d'autant plus facilement qu'elles semblent peu coûteuses. Leurs membres sont généralement bénévoles et les réunions sont abritées dans les ministères. Mais cette apparente gratuité «ne tient pas compte des frais réels d'organisation, de secrétariat, de mise à disposition de fonctionnaires et de frais de déplacement».
Le coût pour l’état serait évalué aux environs de 25 millions d’euros par année. Un chiffre approximatif, car ces structures sont souvent trop petites pour tenir une véritable comptabilité et on ignore leurs véritables dépenses». Quant aux ministères, ils se montrent «peu pressés de répondre aux questions des parlementaires». A l’intérieur de ce maquis et l’opacité budgétaire, s’ajoute les missions créées par certains ministères : Les AAI (Autorités Administratives Indépendantes) soit des Etats dans l’Etat ! Elles sont au nombre d’une quarantaine avec des Présidents grassement payés.
Leurs missions se chevauchent souvent, c’est le cas des quatre structures sur le nucléaire et l’éducation, deux sur les statistiques publiques, deux pour la navigation de plaisance. Le Credoc par exemple, est concurrencé par Le Conseil d’Analyse de la Société. Idem pour le Conseil d’Analyse Economique qui travaille sur des sujets équivalents que ceux du Conseil Economique et Social ou même du Conseil d’Orientation pour l’Emploi ! Déjà en 2006, le gouvernement avait décidé de toiletter ce maquis. Il en a supprimé 225 même si certains perdurent en toute illégalité, remplacés par d’autres au fil du temps. La grande difficulté pour supprimer ces commissions, c’est que beaucoup de membres font partis d’autres activités gouvernementales ou d’influence politique.
D’autre part, elles servent aussi de lobbying. Pour le gouvernement, c’est souvent une façon de déléguer des décisions. C’est le cas du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) qui par ces rapports alarmant sur les difficultés des caisses de retraites et leur déficit prépare l’opinion publique à des réformes difficiles et inéluctables. Cet état en a même créées pour contrer certaines commissions qui seraient devenues trop hostiles et un obstacle à son pouvoir.
Ci-dessous le graphique des instances AAI de répartition par administration
Les quatre ministères qui en cumulent le plus, sont : Le MEDAD (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer), le ministère de l’économie et des finances, du Travail et de la Culture. Ils cumulent à eux quatre 53% des instances. Mais ce sont les services du Premier ministre, du Budget et des comptes publics, des Affaires étrangères et de l'Écologie qui arrivent les premiers pour les dépenses de fonctionnement, avec 52,7% du total.
A l’heure où nos concitoyens réclament de plus en plus d’autorité, de vrais décideurs, a-t-on raisonnablement besoin de près de 700 instances consultatives ? Au prochain gouvernement de faire le ménage !