Pas fous les notaires. Certains d'entre eux avaient trouvé une petite astuce, ni vue ni connue, pour que les intérêts obtenus grâce aux fonds de leurs clients arrivent directement dans leur poche, sans passer par la case compte client. Sauf qu'ils se sont fait prendre la main dans le sac ! La Cour des Comptes a en effet relevé de nombreuses "anomalies" en la matière, dans un document révélé par le Monde.
Des notaires abusifs ?
Le document fait sept pages. En substance, on peut y lire que la Cour des comptes reproche à des centaines de notaires des "abus" dans la gestion de leurs comptes clients.
Concrètement, c'est la façon dont les notaires gèrent les intérêts censés être versés aux propriétaires des fonds gérés qui pose problème. Tout bonnement parce qu'au lieu de les reverser à leurs clients, ils les gardaient pour eux ! Comment ? Par un procédé plutôt simple, et parfaitement illégal.
Une drôle de gestion de l'argent de leurs clients
Normalement, ces intérêts sont redistribués pour partie aux professionnels et pour une autre à leurs clients. Ils sont alors placés sur un compte spécial par le notaire mandaté. Si aucun mouvement n'est réalisé sur ce compte durant trois mois, les notaires doivent transférer l'argent vers un autre compte, afin que les intérêts profitent aux propriétaires des fonds.
Or, selon la Cour, certains notaires ont fait exprès de laisser l’argent pendant plus de trois mois sur le compte spécial, afin que les intérêts atterrissent… dans leur propre poche !
Près de 38% des offices contrôlés en 2012 auraient été concernés par ces "anomalies".