Transparence : chiche ! Monsieur Borloo ! Le président de l'UDI a demandé que la commission de transparence, qui reçoit les déclarations d'avoirs des élus, ait les moyens de mener un travail d'enquête «professionnel et sérieux». Il a parfaitement raison.
Le 17 novembre 2008, le ministre de l'Ecologie et du Développement durable faisait signer discrètement par ses services l'arrêté fixant les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne. Cet arrêté était publié près d'un mois plus tard en décembre 2008. Aussitôt, les « professionnels » du secteur faisaient part de leur satisfaction, comme s'ils connaissaient déjà le texte, notamment à travers le syndicat des énergies renouvelables.
Cet arrêté, qui n'avait fait l'objet d'aucun débat, engageait l'État à verser une rente inouïe à des promoteurs privés sans exigence de résultat contractuel, ni contrôle des sociétés soumises à marché public. De très nombreux opérateurs « oublient » de publier leurs comptes selon les obligations légales.
Cadeau supplémentaire prodigieux : les producteurs d'électricité éolienne, ayant déposé une demande complète de contrat d'achat avant la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté, pouvaient eux aussi bénéficier d'un contrat sur la base de cet arrêté sans avoir à déposer une nouvelle demande ... !
Certes, ce tarif avait reçu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'énergie mais il avait aussi reçu un avis très défavorable du régulateur officiel. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estimait que les tarifs proposés étaient supérieurs au total des coûts de production évités, et de très loin. Une avocate expérimentée comme Corinne Lepage n'a pas hésité à saisir la Cour de justice de la République après avoir été interpellée d'un doute à propos d'une transaction favorable bien moins importante sous l'autorité d'un ministre.
Cette décision était-elle différente ? La question mérite d'être posée. Le ministre a-t-il été berné ? Quels intérêts souterrains peuvent-ils bien avoir été servis par une mesure aussi exorbitante ? De très nombreux intermédiaires plus ou moins officiels de ce milieu arpentent en permanence les couloirs des assemblées parlementaires.
Transparence Internationale soulignait qu'il n'existe pas de registre de ces « visiteurs du soir », comme dans de nombreux autres pays. Il semblerait que leur « assistance » soit appréciée pour rédiger les projets de textes réglementaires. Est-ce exact ? On a vu certains parlementaires embarrassés pour répondre à des questions sur des textes qu'ils étaient censés avoir produits eux-mêmes.
La commission de régulation de l'énergie (CRE) soulignait que cette décision serait en contradiction avec l'article 10 de la loi du 10 février 2000, qui interdit à tout opérateur d'énergie de s'enrichir au-delà d'un taux raisonnable. La décision du 17 novembre 2008 allait permettre aux promoteurs de l'éolien de réaliser des profits fabuleux sur des productions pourtant obligatoirement achetées par l'État aux frais du contribuable via la CSPE, nouvel impôt supplémentaire, discrètement acquittée sur toutes les factures d'électricité des ménages, et que personne n'a encore remarquée.
Les taux d'intérêt gagnés par les opérateurs grâce à cette manne ne sont pas inférieurs à 11% nets et dépassent souvent les 20%. L'augmentation « minime » de la CSPE finançant ce dispositif atteint 5 ans plus tard au moins 300% et ce n'est pas fini. Les ménages les plus modestes vont devoir se serrer la ceinture pour faire face à des hausses globales de 20% de l'électricité, alors que des financiers profiteront de cette manne pendant 15 ans, si ce dispositif n'est pas réformé rapidement.
Jean Marc Ayrault lui-même l'a rapidement vu en soulignant que les plus modestes trouveraient rapidement cet effort insupportable et en annonçant en septembre 2012 la refonte totale de la CSPE pour 2013.
Cette réforme permettrait à l'Etat d'économiser plus de 5 milliards d'euros puisque les projets éoliens qui crient sans cesse misère sont en fait rentables sans aucune subvention. Sinon, pourquoi des cohortes d'intermédiaires à grosses berlines, chéquier facile et table ouverte, arpenteraient-ils la plus petite commune rurale en quête de la moindre implantation d'éoliennes à 3 millions d'euros pièce en pleine crise ? Même là où il y a peu de vent ?
Interpol, l'organisation mondiale de la police, vient de publier coup sur coup deux études approfondies montrant que les équipements d'énergies renouvelables et les certificats d'énergie carbone qui leurs sont liés sont devenus l'une des principales fraudes industrielles mondiales des grands délinquants financiers. Une récente étude publiée par l'Université de Paris Sorbonne a estimé les fraudes dans ce secteur à au moins 5 milliards d'euros.
Les capitaux de ce secteur tournent dans le monde entier, avec autant de facilités de rémunération hors de France. Plus de 90% des éoliennes installées en France proviennent de marques étrangères. Les USA ont demandé une enquête internationale sur les fausses factures permettant de surfacturer jusqu'à dix fois le prix de certaines pièces d'éoliennes, comme les plateformes orientables. Les quantités d'argent blanchi, noirci, verdi, transitent par de nombreux paradis fiscaux qui laissent imaginer toutes les possibilités anonymes.