La start-up fait l’objet d’un romantisme grandissant: sa capacité d’invention, son état d’esprit novateur, le monde qui s’offre à ses pieds font rêver une partie de l’opinion publique. Pourtant, la réalité y est un peu moins rose et un peu moins ragoûtante que dans les légendes populaires. Une petite mise au point est bien nécessaire pour comprendre comment la France se met en risque de perdre ces futurs joyaux industriels.
La start-up et le choc de complexification
Comme pour toutes les entreprises, le contexte réglementaire et légal de la start-up est marqué par le choc de complexification auquel les chefs d’entreprise sont soumis. De l’extérieur, et spécialement comme on n’a jamais dû gérer une entreprise, cette complexité est souvent incomprise. Elle se traduit pourtant par un investissement obligatoire dans des règles obscures que le législateur lui-même a souvent du mal à préciser.
Au 1er janvier 2016, toutes les start-up françaises devront par exemple mettre en place le compte pénibilité. A priori, elles ne seront pas les plus impactées par ce dispositif complexe, mais elles doivent néanmoins s’assurer de ne pas contrevenir à la loi à ne faisant pas leurs diligences pour prévenir la pénibilité des tâches incombant à leurs salariés.
A la même date, elles devront avoir souscrit, après un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur, un contrat de complémentaire santé conforme aux règles du contrat responsable, avec des garanties minimales et maximales. Cette opération vient bien entendu alourdir la masse salariale de l’entreprise.
Conformément aux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, elles devront proposer à leurs salariés précaires une aide à l’acquisition de la complémentaire santé. Là encore, le dispositif reste largement mystérieux. Il suppose une mobilisation sur des règles que le dirigeant de l’entreprise a matériellement peu de temps pour acquérir et maîtriser.
Elles doivent par ailleurs se préparer à la déclaration sociale nominative, qui reste une opération si opaque que le gouvernement a décidé de retarder sa mise en oeuvre, prévue initialement pour le 1er janvier.
Bref, alors que le marché est morose et qu’il faut faire feu de tout bois pour trouver des clients, l’instabilité et la complexité réglementaires obligent à passer du temps sur d’autres sujets que le développement de l’entreprise, sous peine d’écoper d’un méchant redressement URSSAF en cas de contrôle. On notera d’ailleurs que les règles sont si complexes dans ce domaine que le projet de loi de financement de la sécurité sociale a fixé des limites aux montants notifiés par les contrôleurs.
Les règles des start-up changent sans cesse
Beaucoup de start-up ont le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI), qui est régi par des dispositions spécifiques sans rescrit fiscal.
Ce statut est intéressant, mais il comporte un inconvénient: il change souvent et cette instabilité rajoute une couche de complexité difficile à maîtriser par le dirigeant de l’entreprise. Le 20 octobre, l’URSSAF a ainsi publié une nouvelle circulaire régissant les règles applicables aux start-up. Cette circulaire d’octobre remplace une circulaire de juin 2015, qui elle-même précisait un décret d’octobre 2014.
La sécurité sociale imagine-t-elle que le start-up disposent d’un service juridique performant capable de suivre, chaque semestre, les nouvelles règles applicables à leur statut? Et la sécurité sociale imagine-t-elle que la vocation des start-up est de passer du temps à réformer leur fonctionnement pour satisfaire aux exigences d’experts salariés par des institutions à l’abri de la concurrence?
Cette instabilité est tout simplement délirante.
Les start-up, parentes pauvres de l’économie française
Cet exercice déjà compliqué est encore alourdi par les règles du jeu traditionnel, inventées pour les acteurs établis et pour empêcher les nouveaux entrants d’arriver sur le marché.
Ces règles du jeu commencent toutes par une mécanique de conventions collectives obsolètes, négociées pied à pied par des partenaires sociaux attachés aux avantages acquis et peu soucieux d’intégrer de nouvelles formes de travail. Le dirigeant de start-up est souvent démuni face à la complexité de ces textes conventionnels qu’il doit appliquer alors qu’ils ne lui correspondent pas.
Par exemple, si la start-up a envie de s’appuyer sur le télétravail pour se développer, elle se heurte à une multitude de contraintes héritées du temps où le travail se faisait dans un atelier regroupant tous les ouvriers de l’entreprise. Le télétravail reste une exception et il est traité comme tel par les conventions collectives. C’est absurde, car je ne connais pas de start-up qui n’ait pas envie d’y recourir régulièrement.
Parallèlement, les start-up recrutent d’ordinaire des salariés plutôt jeunes et développés. Là encore, on est toujours étonné de découvrir que l’essentiel du coût du travail en France est plombé par la protection sociale des plus âgés, ceux qui sont généralement très loin de la révolution numérique et qui adorent la bloquer dans les entreprises où ils sont en contrat à durée indéterminée.
Les start-up sont ici soumises à la double peine: elles doivent financer la protection sociale de ceux qui freinent leur développement.
Les start-up doivent-elles quitter la France?
Quand on fait la somme des risques industriels et économiques pris par une start-up et qu’on mesure les risques sociaux qu’elle encourt du fait de la réglementation, une question se pose: la start-up a-t-elle intérêt à rester en France?
Il faudra suivre les statistiques sur ce point, mais il est évident que, loin du choc de simplification promis par le président de la République, les jeunes entreprises françaises sont soumises à une complexité croissante qui nuisent à leur productivité et à l’attractivité du territoire français.
Article écrit par Eric Verhaeghe paru sur son blog et sur Décider et entreprendre.