Le coup de théâtre dans l'affaire Kerviel, la condamnation le 23 septembre 2016 à ne devoir rembourser que 1 million d'euros à la Société Générale au lieu des 4,9 milliards de pertes que la banque imputait au trader, risque de se transformer en coup de massue. Christian Eckert a évoqué, lundi 3 octobre 2016, la possibilité de revoir à la baisse le crédit d'impôt que la Société Générale avait obtenu à l'époque.
Un crédit d'impôt obtenu en 2008 par la Société Générale
En 2008, lors du scandale de l'affaire Kerviel, la Société Générale avait enregistré une perte record de 4,9 milliards d'euros. Cette perte, la banque l'imputait exclusivement à l'ancien trader ce qui a conduit à près de huit années de procès divers et variés où la Société Générale n'a pas eu souvent gain de cause. Dernière décision en date : Jérôme Kerviel a été condamné à rembourser à la banque 1 million d'euros et non les 4,9 milliards qui lui étaient réclamés.
La Société Générale avait pourtant obtenu, en 2008, un crédit d'impôt de près de 2,2 milliards d'euros à cause de cette perte. Le crédit d'impôt lui avait été attribué car la Société Générale s'était toujours défendue d'être responsable de la perte. Le jugement du 23 septembre 2016 dit le contraire.
La Société Générale "partiellement responsable", le crédit d'impôt retiré ?
Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, a estimé lundi 3 octobre 2016 sur BFM Business que le jugement de la Cour de cassation sur l'affaire Kerviel changeait la donne concernant le crédit d'impôt accordé à la SocGen.
La cour de cassation a estimé que Kerviel n'était que "partiellement responsable" de la perte de la banque, impliquant de fait que la banque avait sa part de responsabilité. Pour les juges, la Société Générale avait "laissé se développer" un "système déficient". Une part de responsabilité non négligeable, donc, notamment vu ce que le jugement oblige Jérôme Kerviel à rembourser.
De fait, Christian Eckert pourrait revoir fortement à la baisse le crédit d'impôt accordé en 2008 à la Société Générale. Elle pourrait même devoir rembourser l'intégralité de la somme, soit 2,2 milliards d'euros. Le secrétaire d'Etat au Budget a déclaré qu'une décision sera prise dans les jours ou les semaines à venir car "jusque-là les jugements des tribunaux n'avaient pas mis en cause la responsabilité de la Société générale. Le dernier arrêt (...) semble ouvrir cette possibilité."