Les relations entre la Commission Européenne et l’Irlande viennent de s’envenimer un peu lundi 19 décembre 2016 à cause du géant américain Apple. Ce dernier avait été condamné à rendre 13 milliards d’euros d’impôts impayés au fisc irlandais qui avait dès le début annoncé qu’il ne les accepterait pas. Les menaces ont été mises à exécution : l’Irlande remet à sa place Bruxelles dans l’affaire Apple.
L’Irlande accuse la Commission européenne de violer sa souveraineté
Le ministère irlandais des Finances, qui a été chargé par la Commission Européenne de récupérer les 13 milliards d’euros chez Apple, a répondu et donné ses arguments pou défendre son appel de la décision de Bruxelles. Selon l’Irlande, la situation est simple : Bruxelles viole la souveraineté du pays en matière fiscale.
Bruxelles reproche à l’Irlande d’avoir fait bénéficier Apple d’une fiscalité encore plus avantageuse que celle déjà en vigueur dans le pays et qui ne prélève que 12,5 % de taxes sur les entreprises, contre 20 % au Royaume-Uni ou encore 33 % en France. Si Bruxelles n’a rien à dire sur ce taux, Apple aurait payé beaucoup moins.
Les calculs de la Commission estiment à 1 % le taux d’imposition réel d’Apple en 2003 et… 0,005 % en 2014. Un taux qui est problématique en termes de concurrence et que Bruxelles veut relever en faisant payer au géant de Cupertino son dû.
Pas question de céder pour l’Irlande
Malgré la somme gigantesque que l’Irlande pourrait réclamer à Apple, elle ne le fera pas. Pour le ministère des Finances irlandais Bruxelles a « outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté » du pays.
« La Commission n’a pas la compétence, selon les règles en matière d’aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l’étendue géographique de la politique fiscale d’un Etat membre à celui de l’Etat membre lui-même » estime le gouvernement dans un texte adressé à la Commission Européenne qu’il accuse de vouloir « réécrire la législation irlandaise concernant l’impôt sur les sociétés ».
Cette législation, l’Irlande y tient : c’est la seule raison qui pousse des géants comme Apple, Facebook ou encore Starbucks d’élire l’Irlande comme siège social de leurs activités européennes. Un siège social que les multinationales utilisent pou faire transiter la majeure partie de leurs revenus et ainsi réduire leurs impôts dans ce qu’on appelle la technique d’optimisation fiscale du « double irlandais », technique de plus en plus visée par les fiscs de toute l’Europe.