Le patrimoine de Macron n’en finit pas de faire couler de l’encre et des sueurs froides. Après l’article que nous avons publié sur l’étrange indulgence fiscale dont l’ancienne ministre de l’Economie bénéficie, l’IREF décide de saisir directement le Parquet sur une déclaration de patrimoine qui soulève décidément beaucoup de questions.
Qu’est-ce que l’IREF?
L’IREF est un think tank libéral conservateur très en pointe sur les questions de protection sociale et de dépenses publiques. Sans rentrer dans les détails, on pourrait même dire que l’IREF est un IFRAP sérieux, c’est-à-dire attaché à l’étude de fond des dossiers au détriment d’une médiatisation extrême qui tourne régulièrement sur les mêmes rengaines.
Pourquoi l’IREF saisit le Parquet?
On retrouvera ici l’intégralité de la lettre écrite par l’IREF au Parquet:
Déclaration de patrimoine d’Emmanuel MACRON des 24.10.2014 et 16.03.2017
Monsieur le Procureur de la République,
Vous trouverez ci-joint copie de la lettre que nous avons adressée le 31 mars dernier à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Il ressort des déclarations de patrimoine souscrites par Monsieur Macron auprès de la HATVP les 24.10.2014 et 16.03.2017 que celui-ci a déclaré une dette correspondant à l’intégralité d’un emprunt contracté pour réaliser des travaux dans la maison de son épouse. Et par ailleurs, il a déclaré avoir en effet réalisé des travaux pour environ 500 000 euros dans la maison de famille de son épouse au Touquet.
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 2013-907 du 11.10.2013, les candidats à l’élection présidentielle doivent en particulier déclarer leurs parts dans la valeur des biens détenus en communauté avec leur conjoint pour la moitié de la valeur vénale ou globale des dits biens.
Il ne fait pas de doute que les dépenses réalisées par Monsieur Macron, avec l’argent de ses revenus d’activité, pour procéder à des travaux dans la maison de son épouse considérée comme un bien propre de cette dernière, constituent une créance de la communauté sur son épouse, à titre de récompense. Il ne s’agit pas d’une créance liquide, mais d’une créance certaine.
En effet, selon le JurisClasseur Notarial « … les créances de récompense sont justiciables, par autorité de la loi, d’un règlement principal par voie de compte. L’observation n’est pas neutre. Car cette technique, dérogatoire au droit commun du paiement des créances, met en œuvre des règles particulières similaires à celles qui régissent le compte courant commercial (A. Chavanne, Essai sur la notion de compte en droit civil : LGDJ 1947).
Les créances grevées d’affectation en compte sont juridiquement assujetties à cette saisine comptable dès qu’elles acquièrent leur caractère de certitude juridique : ce que la Cour de cassation exprime exactement en énonçant que les récompenses entrent en compte, de jure, “dès leur naissance”(Cass. 1re civ., 14 mars 1984 : Bull. civ. 1984, I, n° 96) » (Fasc. 55 : COMMUNAUTÉ LÉGALE. – Liquidation et partage. – Récompenses, Date du fascicule : 12 Juin 2009, Date de la dernière mise à jour :
15 Avril 2016, Didier R. Martin, Agrégé des facultés de droit).Il aurait donc dû déclarer à son actif la moitié de cette créance de 500 000 €, soit 250 000 € qu’il a omis de sa déclaration.
Par ailleurs, il ne pouvait déduire de sa déclaration le passif correspondant au solde à rembourser au capital de l’emprunt souscrit pour réaliser ces travaux qu’à concurrence de la moitié de son montant, soit 147 500 € en 2014 au lieu de 295 000 € et 123 418 € au lieu de 246 837 € en 2017.
Le comportement de Monsieur Macron ne peut qu’interpeller puisqu’il conduit pour la même opération à déduire la totalité du capital emprunté sans nullement tenir compte des biens communs investis pour valoriser le bien propre de son épouse.
Aux termes de cette simple analyse juridique son patrimoine aurait donc dû être porté :
> En 2014, à 553 660 € au lieu de 156 160 €,
> Et à 683 072 € au lieu de 309 654 €, en 2017.
En tous les cas, ces montants sont tout à fait substantiels et ces erreurs importantes dans les déclarations de Monsieur Macron, qui ne peuvent a priori résulter d’une simple négligence mais au contraire d’un acte réfléchi et délibéré, seraient alors effectivement susceptibles de constituer l’infraction visée à l’article 26 de la loi susvisée du 11.10.2013 pour laquelle sont notamment prévus une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ainsi que, à titre complémentaire, l’interdiction des droits civiques et l’interdiction d’exercer une fonction publique.
Il paraît donc souhaitable que soit ouverte une enquête préliminaire afin d’examiner les faits susvisés.
Par souci d’équité dans la période électorale actuelle et eu égard au traitement réservé à d’autres candidats, il serait important que cette procédure soit déclenchée dans les meilleurs délais, ce qui aurait l’avantage de souligner l’objectivité de notre justice en France.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président de l’IREF
Jean-Philippe DELSOL
On le voit, l’analyse est ici essentiellement technique et montre que si Emmanuel Macron a vraiment investi 500.000€ dans des travaux bénéficiant à la maison de son épouse, il ne pouvait pratiquer comptablement les opérations qu’il présente dans sa déclaration de patrimoine.
Patrimoine de Macron: un douteux arrangement avec le ciel?
Dans la pratique, on s’étonnera que ce travail de reconstitution patrimoniale n’ait pas été pratiqué par les institutions ad hoc auparavant. Rappelons-le, les déclarations de patrimoine d’Emmanuel Macron n’ont cessé de valoriser à la baisse la situation personnelle de l’intéressé, dans des conditions qui posent question, puisqu’il était de notoriété publique qu’il devait être soumis à l’ISF.
Faut-il en déduire qu’Emmanuel Macron a cherché sciemment à frauder? Probablement pas au sens où certains peuvent l’entendre, c’est-à-dire avec une préméditation digne d’un grand mafieux qui cherche à gruger. En revanche, qu’Emmanuel Macron ait trouvé un moyen commode d’échapper à l’impôt en recourant à une astuce fiscale dont il n’a pas à ce moment-là mesuré le risque paraît plus plausible.
Reste que, pour les institutions, l’empressement manifesté vis-à-vis des Républicains et du Front National, et la passivité vis-à-vis d’un candidat à la présidentielle qui apparaît à bien des égards comme l’homme de l’establishment devient un véritable problème dont on aurait tort de sous-estimer l’importance. Surtout si Macron devait se qualifier de justesse pour le second tour.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog