Le texte adopté cette semaine par le Sénat a en effet fait l’objet de plusieurs amendements octroyant des avantages fiscaux aux personnes investissant dans des titres de presse (dans l’esprit d’une mesure qui existait jusqu’en 2013).
Selon l’article 15 bis, il est prévu d’octroyer une réduction d’impôt de 30% pour les souscriptions de titres d’entreprises de presse. Les versements seront limités à 1.000 euros pour un célibataire et à 2.000 euros pour un couple.
Ainsi, un couple engageant 2.000 euros obtiendra 600 euros de rabais fiscal ramenant son investissement réel à 1.400 euros. Le texte va même plus loin puisqu’il porte à 50% la réduction d’impôt si l’entreprise de presse visée est « solidaire ».
Dans le même esprit que le dispositif d’investissement dans les PME, le texte impose une conservation des titres pendant 5 ans. Si le retrait intervient avant cette limite, la réduction d’impôt obtenue devra être restituée (sauf en cas de licenciement, d’invalidité ou de décès).
En supposant une revente sans plus-value au bout de 5 ans, le rendement annuel moyen de ce type de placement sera donc de 7,4% avec la réduction d’impôt de 30% et de 14,8% avec le rabais de 50%.
Afin de ne pas empiler les avantages fiscaux, le texte prévoit de ne pas accorder de réduction d’impôt si les titres sont logés dans un PEA ou un plan d’épargne salarial. Ce dispositif ne sera pas non plus cumulable avec les incitations accordées par ailleurs pour l’investissement dans des PME.
Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire pour être adopté définitivement. Mais ce mécanisme ne devrait pas être remis en question.
Article initialement paru sur Actusite
