Interdire l’eau en bouteille : est-ce possible en France ?

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Par Terraeco.net Modifié le 17 janvier 2013 à 9h59
Des communes et institutions du monde entier renoncent à la bouteille en plastique. La France peut-elle emboîter le pas ?

Depuis le 1er janvier, la petite ville de Concord dans le Massachusetts a interdit la commercialisation des petites bouteilles en plastique. Pourquoi tant de haine contre la bouteille ? Parce l’eau en bouteille coûte 100 à 200 fois plus cher au particulier que l’eau du robinet. Et que sa production, son transport et son traitement ont un fort impact environnemental. « L’énergie nécessaire à produire, transporter, réfrigérer et se débarrasser d’une bouteille en plastique revient à la remplir au quart de pétrole », résume le quotidien suisse Le Temps. En France, l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a calculé que l’eau en robinet pourrait être 1 000 fois plus écologique que l’eau en bouteille.

Le plastique, pas fantastique
Concord n’est pas la seule à avoir banni le plastique. Avant elle, la commune de Bundanoon, en Australie était devenue mondialement connue en interdisant les bouteilles dès 2009. Ses 2 000 habitants ont désormais le choix entre l’eau du robinet et des fontaines où l’eau potable peut être consommée gratuitement. A eux de remplir des bouteilles réutilisables. En Italie, la vente est également interdite dans le Parc national des Cinque Terre. Aux Etats-Unis, l’association « Ban the Bottle » (« Interdisons la bouteille ») recense les administrations et universités qui ont dit non à la bouteille.

En France, il faut une loi

Des villes françaises pourraient-elles rejoindre ce réseau de villes hostiles au plastique ? « Je suis extrêmement dubitatif », assure Arnaud Charvin, avocat associé au cabinet Fidal et spécialiste du droit des collectivités. « A titre principal, c’est le préfet qui réglemente la commercialisation des eaux en bouteilles. Celui-ci ne peut retirer des bouteilles à la vente qu’en cas de risque pour la santé publique. Le seul fait que la consommation d’eau en bouteilles entraîne des frais ne peut motiver une interdiction, car cela entraverait le principe de liberté du commerce », avance l’avocat.

Il faudrait en fait une loi pour donner de tels pouvoirs au préfet ou au maire. A l’instar de la loi du 21 juillet 2009, qui permet au maire d’interdire la vente d’alcool à emporter sur le territoire de sa commune après 20 heures. Mais un tel projet n’a jamais été esquissé. Les débats sur le sujet à l’Assemblée nationale montre que les solutions évoquées ne prévoient jamais une interdiction. On préfère imputer une partie des coûts de gestion des déchets aux producteurs d’eau en bouteille, et sensibiliser les Français à la consommation d’eau du robinet.

En attendant, les communes peuvent tout de même se jeter à l’eau. La ville de Paris a ainsi décidé de renoncer au plastique et d’installer des fontaines à eau dans les administrations et établissements dont elle a la responsabilité (mairies, écoles...). D’autres établissements peuvent également inciter au tri, en installant des collecteurs de bouteille dans leur hall comme c’est déjà le cas dans plusieurs universités et centres commerciaux français. Ces machines détectent automatiquement les déchets, et versent des bons ou des coupons de jeux aux utilisateurs. En espérant que ces petits ruisseaux feront de grandes rivières.

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