Le gouvernement y pense de plus en plus. Ce serpent de mer devrait être incorporé dans le projet de loi de simplification fiscale actuellement sur la table de travail de Bercy. Un dispositif déjà existant pour la CSG notamment, et qui présente à la fois de nombreux avantages, mais de grands inconvénients.
Les Français seront-ils bientôt prélevés de leur impôt sur le revenu, directement sur leur fiche de paye ?
Le gouvernement favorable au prélèvement à la source
Le gouvernement semble y être favorable. Il a d'ailleurs l'intention de tendre dans ce sens en inscrivant ce dispositif dans son projet de loi de simplification fiscale. Une décision née après la publication mercredi 4 février d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une émanation de la Cour des comptes qui incite l'exécutif à mettre en place progressivement ce dispositif.
Un prélèvement automatique sur le salaire ou la retraite des Français
Le principe du prélèvement à la source est simple. Chaque salarié, ou chaque retraité, est prélevé directement depuis son salaire ou sur son relevé de pension de retraite, du montant d'impôt qu'il doit à l'Etat. Un dispositif qui simplifie énormément le recouvrement de l'impôt sur le revenu, et qui présente autant d'avantages que d'inconvénients. A noter que le prélèvement à la source existe déjà, notamment pour le paiement de la CSG.
Connaître son revenu net disponible mois après mois
Parmi les avantages d'un tel dispositif, on retiendra notamment le fait de payer son impôt sur l’année en cours, et non sur l’année précédente. Un bon point pour le gouvernement. Pour le contribuable, il permet également de connaître chaque mois son revenu net véritablement disponible une fois l’impôt prélevé. Le gouvernement voit également comme avantage le fait pour les contribuables de dépenser directement leur épargne, accumulée souvent au cours de l’année en vue de s'acquitter de leurs obligations fiscales…
Certains revenus connus uniquement en fin d'année
Côté inconvénients, ce n'est pas rose. Surtout après la période de matraquage fiscal dont sortent les contribuables. Ainsi la première année de sa mise en place, le prélèvement à la source obligera les Français à payer l'impôt de l'année en cours en plus de celui de l'année précédente. Se pose également la question de la protection des données personnelles vis-à-vis de l'employeur. Enfin, il faut admettre que certains revenus ne sont connus qu'en fin d'année, comme les revenus fonciers. Ils ne pourront ainsi pas rentrer en ligne de compte dans le prélèvement à la source.
