Pour réaliser des « économies », l'administration fiscale française envisage (sérieusement) de facturer l'envoi par la Poste des déclarations et des avis d'imposition pour un coût de 2 € par document.
Dans un rapport transmis début juin aux parlementaires et consacré à la « maîtrise des frais d'affranchissements de la Direction générale des finances publiques » (DGFIP), les hauts fonctionnaires du fisc évoquent cette piste d'économie consistant à faire payer au contribuable les bons services de La Poste.
Une proposition toute en rondeurs
L'administration fiscale se plaindrait donc des 56,7 M€ de frais de timbres qu'ont nécessité l'envoi de 126 millions de plis postaux aux contribuables. L'idée serait, dans quelques années, de forcer les derniers récalcitrants refusant de passer à la version électronique des impôts. La gratuité du service public pour les démarches annuelles, c'est surfait. De quoi renforcer l'entente et la cordialité entre fonctionnaires et les contribuables.
Vu la sensibilité du sujet, cette mesure est proposée avec un enrobage de circonstances. « A long terme », trouve-t-on dans le rapport, la question « pourrait se poser de savoir s'il serait opportun de facturer le coût d'envoi du document papier ». « L'usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d'un avis (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire », écrivent les hauts fonctionnaires.
Réclamer les impôts, une "prestation"
L'administration évoque, à titre d'exemple, un tarif de « 2 € par document » justifiant ce tarif par la comparaison avec « ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente ». « Le prix de cette prestation viendrait s'ajouter à l'impôt dû », expliquent les auteurs du rapport. Seuls les contribuables non imposables n'auraient pas à payer.
L'entourage du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, voyant déjà au loin les fourches et les torches, rappelle que ce document, rédigé par l'administration, « n'engage pas le gouvernement ». « Il s'agit de propositions faites par l'administration pour nourrir les discussions en vue des prochaines lois de finances », explique-t-on à Bercy.
