Le gouvernement a annoncé la prolongation de l’exonération en 2015 et en 2016 d’impôts locaux pour tous les contribuables qui en étaient exonérés en 2014. 600 000 retraités modestes sont concernés, selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
Une dispense de paiement
Le gouvernement avait promis que le dispositif serait maintenu, afin de ne pas pénaliser les retraités modestes. Les députés viennent d’adopter (par 53 voix pour, et 1 contre) un amendement en ce sens, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.
Les exonérations concernent à la fois les impôts locaux et la contribution à l'audiovisuel public.
Concrètement, cette décision se traduit soit par la dispense de paiement de l'avis de 2015 pour les personnes n’ayant pas encore payé, soit par un remboursement pour les personnes qui auraient déjà payé.
Les impôts payés vont être remboursés
Cette décision intervient après que plus de 250 000 retraités aux revenus modestes ont payé cette année, pour la première fois, des impôts locaux. Cela était lié à la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux veuves et aux veufs entrée en vigueur au 1er janvier 2015 (la mesure avait été prise du temps de Nicolas Sarkozy). Les montants réclamés «peuvent aller de 500 euros à 1.000 euros» selon les députés.
Le gouvernement a promis qu’il allait leur rembourser les sommes versées. Ce remboursement se fera automatiquement, dans les premiers mois de 2016, sans que les personnes concernées n’aient de démarche à entreprendre. En pratique, tous les contribuables concernés recevront en janvier un courrier d’information, puis début mars un avis de dégrèvement ; le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent, par virement ou lettre-chèque.