Les impôts locaux regroupent deux taxes distinctes : la taxe d’habitation, que paient locataires et propriétaires occupant un bien d’habitation, et la taxe foncière qui est due par les seuls propriétaires d’un bien immobilier. Mais certains ménages ne la paient pas ! Il suffit pour cela qu’ils remplissent un certain nombre de conditions.
Un coup de pouce aux plus modestes
En effet, de nombreux contribuables sont exonérés des impôts locaux. Mais ils doivent remplir, à de nombreuses exceptions près, à la fois des conditions de revenus et de statut.
Commençons par le statut : pour ne pas les régler, il faut avoir, au 1er janvier 2016, plus de 60 ans (et ne pas être assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune) ; ou bien être veuf (et toujours sans ISF à régler) ; ou percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; ou encore être infirme ou invalide et dans l’incapacité, en conséquence, de subvenir à ses besoins par votre travail.
Mais ce n’est pas tout : il faut également que votre revenu fiscal de référence 2015 (qui porte donc sur les revenus perçus l’année précédente, en 2014) n’excède pas 10 697 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 856 € pour les demi-parts supplémentaires.
Un allègement est également possible
Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, tout n’est pas perdu ! Vous pouvez bénéficier d’un allègement de la taxe d’habitation, voire d’un dégrèvement de la taxe foncière.
Cette fois, votre revenu fiscal de référence 2015 doit être compris entre 10 697 € pour la première part de quotient familial (majoré de 2 856 € pour les demi-parts supplémentaires) et 25 156 € pour la première part de quotient familial (majoré de 5 877 € pour la première demi-part et de 4 626 € pour les demi-parts supplémentaires). La taxe d’habitation est alors allégée, et la taxe foncière plafonnée à 50 % de vos revenus disponibles.
Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (les régions, les départements, les communes et leurs groupements).
Il suffit qu'un seul des conjoints réponde à la condition d'âge ou de handicap pour que l'ensemble du foyer fiscal bénéficie de l'exonération.
Ces exonérations concernent uniquement la résidence principale. Elles vous sont accordées sans démarche de votre part. Lorsque le service des impôts oublie une exonération ou un dégrèvement en faveur d'un contribuable, ce dernier a la possibilité de faire une réclamation aux impôts.
Après trois années de pause, les impôts locaux sont repartis à la hausse de 1,8 % en 2015.