La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé son programme de contrôle des cadastres par une intelligence artificielle (IA) à la recherche des piscines non-déclarées.
Extension de bâtiments
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place un programme qui permet de déceler par des images prises par satellite des piscines. Après une vérification dans les dossiers du Fisc, l’intelligence artificielle permet de déterminer si oui, ou non, la piscine a été déclarée. Mais à peine lancée pour les piscines, le Fisc envisage déjà d’utiliser ce même programme pour les extensions de bâtiments.
« Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple. Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants », explique Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la DGFiP, au Parisien. En effet, vu du haut, une bâche au sol peut ressembler à un abri de jardin, un tas de bois peut ressembler à un toit, etc.. Pour la DGFiP, l’intelligence artificielle n’est pas assez développée pour le moment pour faire la différence.
Des taxes par erreur
Toutes les extensions, les vérandas par exemple, de maison sont taxables. Mais ce n’est pas le cas des abris de jardin. Que ce soit une pergola, un abri de jardin ou encore un box de voiture, ceux-ci sont taxables à une condition. Il faut que ces derniers soient fixés au sol. Si ces structures sont simplement posées au sol, sans dalle de ciment ou vis, elles ne peuvent pas être imposées au titre de la taxe foncière.
Avec l’utilisation de cette intelligence artificielle, la DGFiP souhaite également corriger des erreurs de taxe. « Si nous expérimentons cette deuxième étape de recherche, cela nous permettra également de vérifier que des bâtiments abandonnés ne sont plus taxés », explique Antoine Magnant. « Dans de nombreux endroits de France, vous avez des ensembles avec une maison et deux ou trois bâtiments en ruine autour qui sont au nom des propriétaires. Nous nous assurerons au passage que certains contribuables ne sont pas taxés par erreur », ajoute-t-il.