Le nombre de contacts avec l’administration fiscale via des messageries et par téléphone augmente, de même que la part des contribuables payant leurs impôts par voie électronique, annonce la Direction générale des finances publiques dans son bilan 2017. L’institution se félicite également de l’acquisition de nouveaux pouvoirs afin de lutter plus efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale.
8 contribuables sur 10 payent leur impôt sur le revenu par voie électronique
En 2017, le nombre de foyers fiscaux a progressé en France : l’administration en dénombre désormais 37 889 181, contre 37 683 595 en 2016 (soit une progression de 0,54%). Sur un an, le nombre de foyers fiscaux imposés a progressé de 1,39%, tandis que celui des foyers non imposés affiche une hausse de 2%.
Afin de répondre aux interrogations et demandes de tous ces contribuables, la Direction générale des finances publiques utilise de plus en plus la messagerie : 5,4 millions de réponses ont été apportées via ce biais en 2017, contre 5,1 millions en 2016. Le nombre d’appels reçus sur les plateformes téléphoniques est lui aussi en hausse : 3,6 millions contre 3,1 millions en 2016. Conséquence logique : le nombre de visites en personne dans les centres de finances publiques diminue. Cette tendance aux interactions à distance se vérifie aussi lorsqu’il s’agit de payer les impôts : en 2017, tous impôts confondus, 63,7% des contribuables ont opté pour le paiement dématérialisé, contre 58,4% un an plus tôt. Et leur part est encore plus conséquente lorsqu’il s’agit de l’impôt sur le revenu : 80,8%, contre 76,4% en 2016.
Lutte contre l’évasion fiscale : la coopération internationale des services fiscaux se renforce
En matière de discipline fiscale, dans leur immense majorité, les Français sont bons élèves : 97,53% des particuliers déposent leur déclaration spontanément, et 98,18% payent leurs impôts. Pour les amendes, le tableau est moins réjouissant, puisque seuls 76,03% les règlent.
Et pour rappeler à l’ordre ceux qui manqueraient à leurs obligations, l’administration fiscale déploie les grands moyens. 23 000 contrôles du bureau ont ainsi été réalisés en 2017. Ils ont donné lieu à plus de 100 millions d’euros de rappels de droits et pénalités et à la programmation d’environ 3 000 contrôles fiscaux externes. La lutte contre l’exil fiscal va également bon train : la Direction générale des finances publiques évoque une augmentation régulière du nombre de demandes d’assistance envoyées par la France vers l’étranger : en 2017, 3 600 demandes ont été envoyées en matière d’impôts directs (+15,3% par rapport à 2016) et plus de 4 200 demandes ont été formulées en matière de TVA (+ 0,9% par rapport à 2016).