C’est la question que se posent, chaque année, de nombreux Français, notamment ceux avec beaucoup d’enfants ou ne touchant qu’un Smic ou un salaire proche du Smic : « serai-je imposable cette année ? ». Outre permettre de mieux gérer son budget, la question de l’imposition est cruciale car de nombreuses aides sociales sont délivrées sur conditions de revenus…
15.303 euros : le seuil d’imposition 2020
Le système de l’impôt sur le revenu en France fonctionnant par tranches, il y a une première tranche qui correspond à une imposition nulle. Elle est souvent décriée, certains politiques estimant que tous les ménages devraient payer un peu d’impôt, ne serait-ce qu’un euro symbolique. D’autant plus qu’on trouve dans cette tranche la majorité des Français, ce qui peut paraître absurde.
En 2017, par exemple, 57% des foyers, soit 21,4 millions sur les 37,9 millions de foyers que comptait le pays, n’ont pas payé d’impôt sur le revenu. Les 43% restants ont subvenu à l’intégralité de l’impôt sur le revenu en France, pour un montant total d’environ 77 milliards d’euros.
Pour 2020, c’est assez simple : après avoir appliqué la décote, la réduction d’impôt sous condition de ressources et en appliquant la règle par laquelle un impôt n’est pas mis en recouvrement si son montant est inférieur à 61 euros, le seuil de 15.303 euros apparaît. Si vos revenus nets sont en deçà de ce montant, vous ne paierez pas d’impôt.
Un seuil qui augmente, mais pas mathématiquement
Le montant de 15.303 euros correspond au revenu net d’un foyer composé d’une personne seule sans enfants. Pour les autres foyers, il faut faire un calcul en tenant compte des parts fiscales, soit 1 part pour un adulte et une demi-part pour un enfant. Mais ce calcul n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.
Ainsi, pour un couple (2 parts) le seuil de non-imposition est de 28.560 euros, mais il tombe à 25.367 euros pour un célibataire, divorcé, séparé ou veuf dont le foyer compte deux parts fiscales (par exemple car il a deux enfants à charge).
Pour un couple avec un enfant (2,5 parts fiscales), le seuil est fixé à 33.592 euros, ou encore à 38.624 euros pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales). Mais là aussi, il baisse à 30.399 euros en cas de foyer comptant pour 2,5 parts fiscales mais que l’adulte est célibataire, et à 35.409 euros pour un foyer de 3 parts fiscales dont l’adulte est célibataire.