La France faisait exception en matière de système fiscal. Elle était en effet le seul pays de l’Union Européenne, avec la Suisse, à ne pas prélever les impôts de ses salariés à la source ! Cette bizarrerie disparaîtra bientôt, le 1er janvier 2018. En attendant, encore faut-il que les parlementaires adoptent la réforme, ficelée par Bercy.
Une victime : l'entreprise ?
C'est cet été que députés et sénateurs vont plancher sur la question du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, séduisante de prime abord, mais plus complexe à y regarder de plus près.
Certaines décisions ont déjà été prises, mais il reste encore de nombreuses modalités à finioler. Ainsi on sait que ce seront bel et bien les entreprises qui joueront le rôle de tiers collecteurs, comme l’a annoncé le ministre des Finances Michel Sapin. Mais les entreprises, qui sont des collecteurs d'impôts à plus d'un titre, et notamment pour la TVA, craignent que cela ne tourne au cauchemar. La CGPME a déjà émis "de vives réserves", craignant un "surcoût significatif" pour les entreprises. Le Medef dénonce "une très mauvaise idée sur le court terme".
"L'entreprise n'a rien à gagner, à devenir collecteur de l'impôt pour le compte de l'Etat. C'est une nouvelle tâche, une nouvelle responsabilité, le tout non rémunéré", déclarait récemment Jean-Paul Charlez, président de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), à l'Express.
"C'est une tartufferie de passer sous silence cet aspect des choses, qui représentera des milliers d'heures de travail directement corrosives pour la compétitivité de nos entreprises" dénonce même dans Les Echos l'économiste Jean-Yves Archer.
Un minimum de temps
Toujours est-il que si le texte est adopté cet été comme prévu, les entreprises auront le temps de se préparer avant le début de la nouvelle année fiscale. Et si jamais le Conseil constitutionnel bloque sur certains points en mettant son veto, le gouvernement pourra préparer une nouvelle mouture en vue du budget pour 2017.
L’impôt à la source sera calculé tous les mois en fonction de vos revenus du moment et plus du tout en fonction de ce que l'on a gagné l'année précédente.
L'impôt sur le revenu rapporte 72 milliards d'euros, soit 24 % du total des quelque 300 milliards de recettes fiscales annuelles engrangées par l'Etat.