Dispositif Pinel, Prêt à Taux Zéro (PTZ), Aide Personnalisé au Logement… Le nouvel exécutif envisage sérieusement de resserrer les vis en matière d’aide à la pierre.
Vers la fin des dispositifs d’aides au logement et particulièrement dans l’immobilier neuf ?
Lors de son allocution devant l’assemblée nationale, le premier ministre a déclaré : « Nous dépensons deux fois plus que nos voisins dans l’aide au logement et pourtant les Français continuent d’éprouver des difficultés à se loger ». Traduisez, ces aides sont inefficaces, et le gouvernement pourrait donc les raboter, voire les supprimer.
Pour corroborer cela, la Cour des comptes souhaite un allègement de ces aides qui pèsent énormément dans le budget de l’état. En effet, les aides à la construction HLM, les APL, le dispositif Pinel, les TVA à taux réduit… représentent chaque année un coût non négligeable de 34 milliards d’euros pour l’Etat.
Apparemment, toutes les aides ne seraient pas concernées par cette réduction budgétaire, mais il semblerait que trois d’entre elles soient dans le viseur du gouvernement.
Le prêt à taux zéro en faveur de l’immobilier neuf
La volonté des gouvernements précédents d’enrayer par tous les moyens la pénurie de logements avait renforcé, mandat après mandat, et de manière très importante le PTZ pour les futurs propriétaires qui opteraient pour un logement neuf.
Ces derniers, primo-accédants et par conséquent plutôt jeunes, sont friands des dernières normes et du grand confort que peuvent procurer les logements neufs (Bâtiment Basse Consommation, Réglementation Thermique 2012).
Ces aides ont vraiment dynamisé le marché de l’immobilier neuf dans les grandes agglomérations au niveau de l’accession en résidence principale comme l’ont constaté plusieurs conseillers travaillant dans l’immobilier neuf sur Toulouse : « La part des ventes en résidence principale ne cesse d’augmenter d’année en année en se calquant sur la hausse du PTZ. Par exemple, aujourd’hui, une personne seule bénéficiant du PTZ peut obtenir jusqu’à 54 000 € à 0 % soit quasiment 1/3 du prix d’un deux pièces à Toulouse. Ajoutez à cela, des frais de notaires réduits, les primo-accédants ne boudent pas leur plaisir et en profitent pleinement ».
Les primo-accédants sont ravis, la Cour des comptes, un peu moins ! Le succès de ce dispositif est tel qu’il coûte près de 1,7 milliard par an. De plus, bien que cela soit plus difficilement mesurable, cette aide à la pierre aurait pour conséquence de tirer les prix vers le haut.
Afin de remédier à cela, la Cour des comptes voudrait resserrer l’éventail des bénéficiaires, pour se concentrer sur les personnes aux revenus les plus faibles. Le but de ce recentrage serait de réaliser des économies substantielles évaluées à près de 400 millions d’euros.
De là à penser que, dans cette époque où le gouvernement cherche à réduire drastiquement le déficit, cette solution préconisée par la cour des comptes ne tombera pas dans l’oreille d’un sourd, il n’y a qu’un pas !
Fin du dispositif Pinel ?
Nous le savons depuis qu’il a été mis en place, le dispositif d’investissement Pinel, se terminera à la fin 2017. En règle générale, et depuis la création de ces dispositifs d’incitation à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf au milieu des années 80, ils ont toujours été reconduits sous d’autres formes et d’autres noms.
Apparemment, ce futur quinquennat devrait lui aussi avoir sa propre loi de défiscalisation, mais très certainement avec des avantages plus faibles.
Ces dispositifs coutent chaque année la bagatelle de 2 milliards d’euros, et la Cour des comptes déplore un manque de contrôle sur ces dispositifs mais surtout un manque de contrôle sur les implantations géographiques des nouveaux programmes immobiliers. Actuellement ce sont les maires qui accordent les permis de construire, et l’état songerait à octroyer ce droit aux préfets de région afin d’avoir une vision plus générale de la demande locative.
Bien que le prolongement de ce dispositif qui connait tout de même un grand succès dans la réduction du déficit de logement en France ne soit pas exclu, il est de plus en plus certain qu’un resserrage territorial sera étudié et que l’on supprimera par exemple la possibilité de loger les membres de sa famille ( ascendants ou descendants ) au profit exclusif des locataires extérieurs à la famille du futur investisseur.
Les APL
Après la partie propriétaire, l’état compte également s’attaquer aux aides pour les locataires.
Historiquement ce sont elles les plus gourmandes. En effet, à elles seules, elles consomment 40% du budget global alloué aux aides au logement. La Cour des Comptes tente depuis plusieurs années de les réduire et cela s’est clairement vu sous le quinquennat précédent de François Hollande où environ 650 000 foyers bénéficiaires ont vu leur aide diminuer ou bien totalement supprimée. De plus depuis le début 2017, une dégressivité des aides a été mise en application dès lors que les bénéficiaires possédent plus de 30.000 euros de patrimoine.
Le gouvernement envisage donc de remodeler les APL et apporte quelques pistes, notamment de réduire l’ APL systématiquement accordée aux étudiants dès lors qu’ils sont toujours rattachés au foyer fiscal familial.
Pour l’instant ce sont encore des bruits de couloirs, mais le dossier s’annonce brulant !
Et les aides « écologiques » dans tout cela ?
Aussi bien accessible aux propriétaires qu’aux locataires qui rénovent leur logement pour le rendre moins gourmand en consommation d’énergie, l’Eco PTZ va-t-il lui aussi subir un rabotage en règle ? On n’en sait rien, mais toujours est-il que le président Macron lui-même avais promis de transformer l’actuel crédit d’impôt de 30% accordé pour les rénovations énergétiques… en chèque travaux.
Voici une bonne nouvelle, en effet les personnes qui feront des travaux dans leur logement pour le rendre plus écologique, ne devront pas attendre l’année suivante pour bénéficier de la réduction d’impôt mais recevront immédiatement un chèque travaux qui leur permettra de payer l’artisan chargé de la réalisation du chantier.
Les aides à la pierre sont donc jugées plus ou moins efficaces et plus ou moins obsolètes par le nouveau gouvernement qui devra rapidement plancher sur le sujet afin d’éviter les traditionnelles rumeurs et effets d’annonce qui bloque très souvent les décisions des futurs acquéreurs ne sachant pas à quel saint se vouer.
La rentrée s’annonce chargé pour le gouvernent Edouard Phillipe !