D’après le rapport 2014 de la Fondation Abbé Pierre, 3,5 millions de gens sont mal logés en France. Parmi eux, certains habitent dans des taudis, parfois mal chauffés, humides et dangereux. Pour lutter contre l’habitat indigne, le gouvernement veut désormais faire payer les propriétaires abusifs.
Une amende dissuasive
Tous les propriétaires et les exploitants d'hôtels meublés qui ont reçu un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité devront impérativement réaliser les travaux nécessaires pour remettre l’habitat aux normes. S’ils ne le font pas, ils devront payer !
Pour la première fois, le gouvernement va leur imposer une amende d’un montant de 20 ou 50 euros par jour, soit tout de même jusqu’à 1 500 euros par mois, soit plusieurs fois ce que le propriétaire perçoit en loyer pour son taudis. Il devrait donc commencer à réfléchir… D’autant plus vite que chaque mois, le montant de l’amende sera majoré de 20 %.
Cette mesure découle de la loi Alur du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Pas d'aide au logement pour les propriétaires véreux
En mars dernier, un décret a déjà été pris afin d’empêcher les propriétaires proposant à la location des logements indécents de toucher les allocations logement.
Cette mesure prévoit que les aides personnalisées au logement (APL), les allocations de logement familiales (ALF) et les allocations de logement sociales (ALS) ne seront plus versées au bailleur tant que les travaux nécessaires à la mise en conformité du logement n’auront pas été réalisés.