Remanié depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro (PTZ) permet, sous certaines conditions de ressources, de compléter votre emprunt principal pour acheter votre logement.
Ce prêt gratuit (sans intérêts, ni de frais de dossier) est réservé aux primo-accédants. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. En outre, seul un PTZ peut être accordé par ménage et par opération. Mais ce dernier peut être cumulé avec d’autres prêts (par exemple, un prêt à l’accession sociale, un prêt conventionné ou encore un prêt d’épargne logement...)
Quelles opérations ouvrent droit au PTZ ?
Il est accordé si vous achetez un terrain pour y construire une habitation ou un logement neuf. Il peut aussi financer l’achat ou la construction de certaines annexes (garages, loggias, balcons, vérandas, caves d’au moins 2 mètres carrés, combles accessibles...) ou l’acquisition d’un logement social (HLM) dont vous êtes actuellement le locataire.
En outre, depuis 2016, il permet d’acheter un bien ancien à réhabiliter, à condition que les travaux de rénovation représentent au moins 25% du coût global de l’opération.
Cette mesure devrait concerner relativement peu de Parisiens puisque les prix sont très élevés dans la capitale, ce qui implique un montant de travaux extrêmement important. En revanche, elle peut être intéressante pour les primo-accédants qui souhaitent acheter un bien à rénover dans certaines villes de province.
Quel est le montant de ce prêt ?
Depuis 2016, le PTZ peut désormais financer jusqu’à 40% du montant de votre opération (contre 18 à 26% auparavant), dans la limite d’un plafond fixé selon la zone où se situe votre logement et du nombre de personnes dans votre foyer.
Par ailleurs, les modalités d’accès au PTZ ont été assouplies pour augmenter son nombre de bénéficiaires. Les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ ont été légèrement augmentés, en particulier dans les zones B2 et C.
A titre d’exemple, un couple avec deux enfants à charge qui vit à Angoulême (zone B2) peut désormais bénéficier de ce prêt gratuit si ses ressources annuelles ne dépassent pas 54 000 euros, contre 48.000 euros auparavant.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
La durée totale de remboursement du prêt peut atteindre 20, 22 ou 25 ans. Par ailleurs, il est possible de bénéficier d’une période de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle vous ne payez pas de mensualités. Cette période de différé, déterminée selon vos revenus, n’était jusqu’à présent accordée qu’à certains emprunteurs. Vous avez aussi la possibilité de rembourser votre prêt à tout moment et sans frais par anticipation.
Que faire en cas de location de revente du logement ?
Autre nouveauté : vous pouvez louer votre bien au bout de six ans suivant le versement du PTZ. Auparavant, cela n’était autorisé avant la fin du remboursement du PTZ.
Sachez enfin que si vous revendez le logement acquis avec votre PTZ pour réaliser un nouvel achat, vous pouvez demander le transfert de votre prêt initial, à hauteur du capital restant dû, sur votre nouveau logement. Néanmoins, la banque a le droit de le refuser si elle ne dispose pas des garanties nécessaires.