L’Assemblée nationale a adopté un amendement reportant à 2026, l’effacement de l’huile de palme de la liste des biocarburants.
Un régime fiscal favorable
C’est une mesure qui fait bondir les écologistes. Les députés ont soutenu, jeudi 14 novembre un amendement défendu par des élus MoDem, LREM et LR, reportant la suppression de l’huile de palme de la liste des biocarburants jusqu’en 2026.
Un vote qui intervient dans le cadre de l’examen du budget 2020. Pourtant, le Parlement avait voté, en 2018, l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants. Une liste qui permet de bénéficier d’un régime fiscal favorable. Pour les signataires de l’amendement, ce report permettrait de « laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale et réglementaire aux acteurs économiques français ».
Un second vote vendredi
Les associations écologistes dénoncent « le lobbying éhonté de Total » et estiment « un cadeau fiscal entre 70 et 80 millions d’euros ». Le groupe pétrolier produit du carburant à base d’huile de palme dans la nouvelle bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), près de Marseille.
Un second vote sur cet amendement est organisé, vendredi 15 novembre. La veille, l’amendement a reçu un avis favorable du gouvernement et défavorable du rapporteur général Joël Giraud (LREM). Aucun débat en séance n’a été organisé avant le vote.