Après avoir écrasé les ménages et les entreprises sous des hausses d'impôts conséquentes, le chef de l'Etat veut faire machine arrière... Son nouveau mantra est clair : il faut baisser l'impôt sur les sociétés, pour leur redonner du souffle, bref de la compétitivité. Et les Assises de la fiscalité, qui débutent ces jours ci, ont pour consigne d'aborder ce sujet délicat (parmi d'autres).
A peine augmenté, l'impôt sur les sociétés doit désormais baisser
Jusqu'à il y a peu, une entreprise reversait en moyenne à l'Etat 33,33% de ses bénéfices (sauf si elle réalise un chiffre d'affaire annuel hors taxes inférieur à 7 630 000 euros, auquel cas le taux d'imposition est abaissé et varie en fonction de conditions liées à son capital). Mais c'est fini ! Elle doit désormais, et ce pour une période temporaire parait-il (2013 et 2014), en verser 37% (il s'agit là d'une moyenne bien-sûr car en réalité, certaines multinationales françaises ne paient que 8% d'impôts en France, quand les PME, elles, sont littéralement tabassées).
Refaire passer l'IS dans les eaux de la moyenne européenne
Pourquoi cette hausse soudaine ? Car pour compenser l'abandon du projet de taxation de l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises et les 2,48 milliards d'euros qu'il était censé rapporter à l'Etat en 2014, le taux de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés est passé de 5% à 10,7% pour celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions. Faisant passer donc l'IS aux 37% actuels, soit le taux le plus élevé d'Europe.
Jusqu'où l'IS pourra-t-il être abaissé ? Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, évoquait il y a peu un retour sous la barre des « 30% », soit dans les eaux de « la moyenne européenne ». Challenge accepted !