Eco Digest du 7 mai 2012 (2) – Les téléphones des agences immobilières et cabinets d’avocats fiscalistes belges vont sonner aujourd’hui. Selon Dekeyser & Associés, environ un millier de Français fortunés pensaient franchir la frontière en cas de victoire de François Hollande. Des chefs d’entreprise pensent à y transférer leur siège. A une heure de train de Paris, vont-ils passer à l’acte ? La Belgique n’a pas d’impot sur la fortune (ISF), pas de CSG, et offre des exonérations sur certains droits de succession. De plus, la Belgique vient de renouer avec la croissance... séduisant, non ? Qu’est-ce qui effraie ces candidats à l’exil fiscal? Petit retour sur le programme économique et fiscal du nouveau chef de l’État.
- FISCALITÉ : au nom d’une fiscalité plus juste, François Hollande veut rapprocher (il parle de fusion dans son programme) la CSG de l’impôt sur le revenu, taxer davantage les hauts revenus (tranche de 45 % pour les revenus de plus de 150.000 euros, 75 % pour ceux de plus de 1 million). Il entend également rendre moins attractives les niches fiscales. François Hollande espère ainsi récupérer 29 milliards d’euros, de quoi aider à ramener le déficit à 3 % du PIB dès la fin de l’an prochain. Toutefois, avant de monter dans un Thalys, rappelons que le nouveau chef de l'Etat veut également taxer les exilés fiscaux en Belgique, Luxembourg et Suisse en révisant les conventions bilatérales avec ces pays.
- EMPLOI et POUVOIR D’ACHAT : la jeunesse, on l’a bien compris, sera l’une des priorités du quinquennat de François Hollande. En premier lieu dans sa lutte contre le chômage avec la création de 500.000 “contrats de génération”. L’embauche d’un jeune en CDI sera favorisée par une exonération de charges et accompagnée par un salarié sénior, maintenu ainsi à son poste, jusqu’à son départ à la retraite. Une retraite ramenée à 60 ans pour tous ceux qui ont commencé à travailler très tôt et qui ont cotisé 41,5 années. La TVA sociale (dont le décret d'application a été publié dimanche 6 mai !) sera abrogée, le SMIC indexé sur la croissance et non plus sur l’inflation. Le prix de l’eau, de l’électricité et du gaz seront revus à la baisse et les prix des carburants bloqués très vite pour 3 mois.
- AIDE AUX ENTREPRISES : François Hollande veut créer une Banque publique d’investissement pour les PME, revoir l’impôt sur le sociétés et mettre en place un “livret d’épargne industrie’ pour aider à financer les petites et moyennes entreprises, avec doublement du plafond du livret développement durable (passera de 6.000 à 12.000 euros). Un souffle d’air frais en provenance de Tulle pour les PME.
-BANQUE et FINANCE : “les banques vont obéir”. Ségolène Royal le répétait depuis des mois, elle était évidemment plus affirmative hier soir à la Bastille. Plus question que les banques commandent! Séparer les banques de dépôts des banques d’affaires, augmenter de 15 % les impôts sur leurs bénéfices, contrôler les frais bancaires...les mesures sont variées. Côté Finance, François Hollande entend, entre autres, mieux contrôler le versement des bonus et mettre fin aux stock options. De quoi faire parler ce matin dans les grandes entreprises.