C'était la mesure phare du candidat Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle de 2007, son « travailler plus pour gagner plus » : la défiscalisation des heures supplémentaire. Cette mesure, immédiatement supprimée par François Hollande, pour inciter les patrons à recruter plutôt que de faire travailler davantage leurs salariés, n'était apparemment pas si mauvaise, selon le député socialiste de l'Essonne Thierry Mandon, également porte-parole du groupe PS à l'Assemblée.
La nouvelle majorité aurait-elle agit avec trop de précipitation ?
En réinstituant la fiscalisation des heures supplémentaires, que Nicolas Sarkozy avait abolie en 2007 au nom du « travailler plus pour gagner plus », « je crois qu'en effet nous sommes allés un peu vite », a estimé lundi 19 août, sur Europe 1, Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale.
Fiscaliser ou défiscaliser, un débat...
Thierry Mandon ne remet pas en cause la décision, un engagement de campagne de François Hollande : « En période de crise, inciter les gens à faire des heures supplémentaires, c'est dispenser des gens d'être embauchés donc ce n'est pas salutaire », a lancé le député de l'Essonne.
Pour autant, la re-fiscalisation des heures supplémentaires, dans un contexte de crise, ne s'est pas traduite nécessairement - et automatiquement - par des embauches supplémentaires : quelques heures supplémentaires, a fortiori dans une petite entreprise, cela ne fait pas nécessairement un temps-plein de plus... Et Thierry Mandon s'interroge :« Est-ce que l'on pourra financièrement ou pas revenir dessus, je ne sais pas, mais en tout cas je vous donne acte sur ce point de cette erreur. »
Un autre député de la majorité, Laurent Granguillaume, lui aussi membre du groupe de réflexion « Entreprendre à gauche » a lui aussi souhaité que la défiscalisation des heures supplémentaires soit réintroduite dans le projet de loi de Finances pour 2014 qui sera examiné en septembre en Conseil des ministres.
Le député de la Côte d'Or aimerait que sa famille politique envisage « une réflexion afin d'améliorer ce dispositif en proposant une mesure de franchise de heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés le plus modestes d'être exonérés d'impôt sur le revenu », peut-on lire sur son blog.
Les foyers modestes, premières victimes
Selon Thierry Mandon ce sont « les salariés (qui) font un nombre modeste d'heures supplémentaires dans l'année, souvent d'ailleurs avec des rémunérations modestes », qui ont vu leur pouvoir d'achat se réduire de façon substancielle. La veille déjà, il avait affirmé sur RTL que « le retour sur la mesure était pénalisant pour les salariés des couches populaires ».
« Un an après, il appartient aux Parlementaires de faire le bilan en s'assurant que, pour les heures vraiment exceptionnelles et faiblement rémunérées car réalisées par des salariés modestes, cette mesure n'aura pas eu un impact sur leur pouvoir d'achat », écrit-il sur son blog. Et de préciser : « En revanche, les heures supplémentaires systématiques, qui elles détruisent l'emploi, continueront à être fiscalisées ce qui est juste. »
Interrogé par Libération, l'entourage de Michel Sapin indique que défiscaliser à nouveau certaines heures sup' « ne fait pas partie des pistes » envisagées par le ministère du Travail. Les heures supplémentaires défiscalisées ont coûté 17 milliards et demi d'euros à l'Etat entre 2007 et 2012. Elles ont concerné près de 10 millions d'employés en année pleine, soit 39% des salariés.